Quel recours après une décision négative ?

Choisissez la décision que vous avez reçue. Vous accédez au guide correspondant, aux informations à réunir et à l'accompagnement adapté à votre situation.

Choisissez votre situation

Refus de titre de séjourFaire examiner les motifs et préparer la contestation adaptée. OQTF reçueFaites lire la décision complète et sa notification pour identifier la voie encore ouverte. Refus ou ajournement de naturalisationRépondre au motif de la décision avec les éléments de votre parcours. Refus de visa / CRRVPréparer le recours correspondant au visa et au motif du refus.

Commencez par identifier votre décision

Le lecteur de décision vous aide à repérer le type de refus, la rubrique « voies et délais de recours » et les documents à conserver. Il ne redemande pas vos dates : celles-ci restent gérées dans votre calendrier France Étranger.

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Si votre démarche passe par un tribunal administratif

Contexte national 2025 : 334 363 affaires enregistrées (+20 % vs 2024) devant les tribunaux administratifs, délai moyen de jugement de 9 mois et 19 jours.

Un refus ou une OQTF à contester ?

Les délais dépendent de la décision, de sa notification et de votre situation. Une OQTF peut notamment relever du délai général d'un mois, d'un délai de 7 jours en cas d'assignation à résidence ou de 48 heures en rétention. Notre équipe lit la décision complète, identifie la voie encore ouverte et prépare l'intervention adaptée au tribunal administratif de votre ressort.

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