Conditions d'utilisation

L'application est gratuite, sans abonnement. Les achats ponctuels et l'utilisation générale de l'application sont soumis aux conditions ci-dessous.

Achats et services payants

L'application est gratuite et ne comporte aucun abonnement auto-renouvelable. Les simulateurs, les délais par préfecture, le suivi de dossier et la préparation aux examens sont gratuits.

Certains services et contenus sont disponibles via des achats ponctuels, sans renouvellement automatique :

• La rédaction d'un courrier de préfecture par notre équipe (service payant facturé à la demande).
• Le déblocage ponctuel de certains contenus d'entraînement ou de préparation à l'entretien.
• Le titre et le prix de chaque achat sont affichés avant confirmation ; le paiement est débité sur votre compte Apple à la confirmation.
• Ces achats sont uniques : il n'y a pas d'abonnement ni de période d'essai, et rien n'est prélevé de façon récurrente.

Service de courriers

Lorsque vous demandez un courrier de préfecture, notre équipe le rédige et le relit, puis vous le recevez dans l'application, généralement sous 48 à 72 h. Le courrier est un document personnalisé à votre situation ; ce n'est pas un acte officiel émis ou validé par une administration.

Licence (EULA)

Sauf mention contraire dans App Store Connect, l'application utilise le contrat de licence standard d'Apple (EULA) pour les applications distribuées sur l'App Store :

https://www.apple.com/legal/internet-services/itunes/dev/stdeula/

Politique de confidentialité

L'utilisation de l'application est également soumise à notre politique de confidentialité.