Quel recours après une décision négative ?
Choisissez la décision que vous avez reçue. Vous accédez au guide correspondant, aux informations à réunir et à l'accompagnement adapté à votre situation.
Choisissez votre situation
Commencez par identifier votre décision
Le lecteur de décision vous aide à repérer le type de refus, la rubrique « voies et délais de recours » et les documents à conserver. Il ne redemande pas vos dates : celles-ci restent gérées dans votre calendrier France Étranger.
Si votre démarche passe par un tribunal administratif
- Tribunal administratif de Montreuil : la Seine-Saint-Denis (93)
- Tribunal administratif de Paris : Paris (75)
- Tribunal administratif de Cergy-Pontoise : le Val-d’Oise (95) et les Hauts-de-Seine (92)
- Tribunal administratif de Melun : la Seine-et-Marne (77) et le Val-de-Marne (94)
- Tribunal administratif de Nantes : la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire, la Mayenne, la Sarthe et la Vendée — et, pour toute la France, les refus de visa et les refus de naturalisation
Contexte national 2025 : 334 363 affaires enregistrées (+20 % vs 2024) devant les tribunaux administratifs, délai moyen de jugement de 9 mois et 19 jours.
Un refus ou une OQTF à contester ?
Les délais dépendent de la décision, de sa notification et de votre situation. Une OQTF peut notamment relever du délai général d'un mois, d'un délai de 7 jours en cas d'assignation à résidence ou de 48 heures en rétention. Notre équipe lit la décision complète, identifie la voie encore ouverte et prépare l'intervention adaptée au tribunal administratif de votre ressort.