Recours titre de séjour

Refus de titre de séjour : les 5 choses à faire dans les 48 heures

Le pire ennemi d'un refus de titre est le temps perdu à comprendre. Les délais courent dès la notification et ne se rattrapent pas. Voici, dans l'ordre, ce qu'il faut faire pendant les deux premiers jours.

Mis à jour le 13 septembre 2026

Jour 1 : lire, dater, classer

1. Notez la date de notification : date de remise en main propre, ou date de première présentation du recommandé. Photographiez l'enveloppe et l'avis de passage.
2. Identifiez le délai : refus seul, 2 mois ; refus avec OQTF et délai de départ, 30 jours ; OQTF sans délai de départ, 48 heures pour l'assignation ou la rétention, 15 jours pour l'OQTF (vérifiez la mention sur la décision, les délais courts varient selon les cas).
3. Repérez les motifs : ils sont numérotés ou en paragraphes dans la décision. Chacun devra recevoir une réponse avec une pièce.

Jour 2 : préparer et protéger

4. Rassemblez les pièces : titres et récépissés précédents, preuves de présence par année, contrat de travail et bulletins, justificatifs de logement, actes de famille, certificats de scolarité, certificats médicaux. Scannez tout dans un seul dossier.
5. Déposez la demande d'aide juridictionnelle si vous n'avez pas d'avocat : elle interrompt le délai de recours et vous fait désigner un avocat. Sans condition de ressources en cas d'OQTF.
Ne quittez pas le territoire, ne renvoyez pas votre titre expiré, ne signez rien à la préfecture sans copie.

Choisir le recours

OQTF jointe : recours en annulation devant le tribunal administratif dans le délai de l'OQTF, obligatoirement ; le gracieux peut s'ajouter mais ne suspend rien.
Refus seul : recours gracieux ou hiérarchique dans les 2 mois pour obtenir un réexamen rapide, et recours au tribunal si la réponse est négative ou absente.
Emploi, soins ou logement en danger : référé suspension en plus du recours au fond pour obtenir un récépissé en quelques semaines.

Questions fréquentes

Quel délai pour contester un refus de titre de séjour ?

2 mois pour un refus seul ; 30 jours quand une OQTF avec délai de départ l'accompagne ; délais plus courts (15 jours, 48 heures) pour une OQTF sans délai ou une assignation. La date de notification fait foi.

Puis-je continuer à travailler après un refus de titre ?

Le refus met fin au droit au séjour et au travail à sa notification, sauf document provisoire. Le référé suspension peut permettre d'obtenir un récépissé en urgence.

Faut-il un avocat pour contester ?

Pas pour un recours gracieux. Devant le tribunal, l'avocat est vivement conseillé et l'aide juridictionnelle peut le financer, sans condition de ressources en cas d'OQTF.

Que faire si j'ai dépassé le délai ?

Vérifiez d'abord la régularité de la notification (adresse, mentions des délais et voies de recours) : une notification irrégulière ne fait pas courir le délai. Sinon, une nouvelle demande sur des faits nouveaux reste possible.

Refus de titre reçu ? Envoyez-nous la décision et sa date : notre équipe vous indique en moins d'une heure le délai exact et le recours adapté, prépare les courriers et suit votre dossier jusqu'à la décision. Décrire ma situation

Voir aussi : OQTF avec délai de 30 jours recours gracieux recours hiérarchique référé suspension aide juridictionnelle IRTF OQTF : contester refus de titre : les recours ajournement de naturalisation recours par tribunal administratif