Outil gratuit et confidentiel
Comprendre la décision que vous avez reçue
Importez le PDF ou copiez un extrait. L'outil identifie le type de décision, vous montre où chercher le délai et vous oriente vers la démarche correspondante.
Votre document
Aucune date n'est demandée ici. Vous pourrez l'enregistrer ensuite dans votre calendrier France Étranger.
PDF uniquement, 15 Mo maximum.
Le PDF est lu sur cet appareil. Il n'est pas envoyé à nos serveurs.
Type de décision identifié
Ce qu'il faut vérifier sur le document
Passage repéré dans votre PDF
À conserver maintenant
Toutes les pages de la décision et la preuve de sa notification : enveloppe, avis de passage, accusé de réception ou preuve de remise électronique.
Cet outil aide à lire le document mais ne remplace pas l'examen de la décision complète. Pour une OQTF, le cadre public présente actuellement un délai général d'un mois, 7 jours en cas d'assignation à résidence et 48 heures en rétention. Des règles particulières existent. Vérifiez toujours les voies et délais inscrits sur votre décision. Source : Service Public, OQTF.
Questions fréquentes
Mon PDF est-il envoyé à France Étranger ?
Non. La lecture du texte est effectuée dans votre navigateur. Pour demander un accompagnement, vous décrivez ensuite votre situation dans un formulaire séparé.
Pourquoi l'outil ne calcule-t-il pas mon délai ?
Votre calendrier France Étranger gère déjà les dates. Ici, l'objectif est de classer le document et de vous aider à repérer la rubrique qui fixe les voies et délais applicables.
Si le lecteur ne reconnaît pas la décision ?
Choisissez manuellement le type de décision ou copiez son titre et la rubrique « voies et délais de recours ». Un PDF scanné comme une image peut ne contenir aucun texte exploitable.