D'abord : lisez la décision, le délai en dépend
Un refus simple (sans obligation de quitter le territoire) se conteste dans un délai de 2 mois. Un refus assorti d'une OQTF avec délai de départ volontaire ramène le recours au tribunal à 30 jours dans la plupart des cas, et une OQTF sans délai à 48 heures. La page « voies et délais de recours » de votre courrier fait foi : photographiez-la et conservez l'enveloppe, le cachet de la poste prouve la date de notification.
Les 3 voies possibles
Le recours gracieux, adressé au préfet qui a refusé : utile quand vous avez des éléments nouveaux (nouveau contrat, nouvelle pièce). Le recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur. Le recours contentieux, devant le tribunal administratif : le seul qui suspend l'éloignement quand une OQTF est en jeu, s'il est déposé dans les délais.
Attention au piège classique : le recours gracieux ne prolonge pas le délai du recours au tribunal quand la décision comporte une OQTF. Dans ce cas, le tribunal d'abord.
Ce qui fait gagner un recours
Un recours qui aboutit répond point par point aux motifs du refus, avec des pièces datées : preuves de présence, de travail, de vie familiale, de scolarité des enfants. Un courrier qui raconte votre vie sans attaquer les motifs précis de la décision a peu de chances. C'est un travail de construction : chaque motif de la préfecture doit avoir sa réponse documentée.
Nos conseils pratiques, et notre accompagnement
Ne perdez pas une semaine à chercher seul : le délai court depuis la notification, pas depuis le moment où vous décidez d'agir. L'aide juridictionnelle peut financer un avocat pour l'audience au tribunal, et sa demande se fait en même temps que le recours.
Notre équipe analyse votre décision, calcule votre délai exact, construit le dossier de preuves et rédige le recours avec vous, envoyé en recommandé par nos soins, avec suivi. La plupart de nos analyses partent le jour même.
