OQTF reçue : chaque jour compte, voici vos recours

Une obligation de quitter le territoire français se conteste devant le tribunal administratif, dans un délai qui dépend de votre décision : 48 heures si elle est prononcée sans délai de départ volontaire, 30 jours si un délai de 30 jours vous est accordé. Le délai court à compter de la notification. Un recours déposé dans les temps interdit tout éloignement forcé tant que le tribunal n'a pas statué.

Passé ces délais, tout n'est pas perdu : le recours gracieux auprès du préfet et le recours hiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur restent ouverts pendant deux mois. Notre équipe lit votre décision, identifie le recours encore possible dans votre cas, et le rédige à partir de vos pièces : ancienneté en France, travail, famille, scolarisation des enfants, soins.

Diagnostic gratuit : réponse écrite sous 1 h Rédigé et relu par notre équipe Sans engagement

Certaines agences promettent une réponse sous 24 h : notre diagnostic écrit arrive en général sous 1 heure, gratuitement. 100 % en ligne, sans rendez-vous ni déplacement.

Un avocat facture 750 à 2 500 € pour contester une OQTF. Notre équipe prépare votre recours complet, argumenté, l'envoie en recommandé par nos soins et suit votre dossier de bout en bout. Diagnostic gratuit sous 1 h, sans engagement.

Comment ça marche
  1. 1

    Identifier VOTRE délai, aujourd'hui

    48 heures (OQTF sans délai de départ volontaire), 30 jours (OQTF avec délai), ou deux mois pour les recours gracieux et hiérarchique si le délai contentieux est passé. Envoyez-nous une photo de votre décision : diagnostic gratuit, réponse écrite en général sous 1 heure.

  2. 2

    Nous préparons la contestation adaptée

    Recours au tribunal administratif dans les délais, ou recours gracieux au préfet et hiérarchique au ministre. Argumentaire fondé sur votre vie réelle : années de présence, travail, enfants scolarisés, liens familiaux, état de santé.

  3. 3

    Envoi et dépôt dans les règles

    Recommandé avec accusé de réception par nos soins, ou dépôt Télérecours citoyens pas à pas. Daté, tracé, opposable.

  4. 4

    Suivi jusqu'à la décision

    Nous surveillons la réponse avec vous et préparons l'étape suivante si nécessaire. Un recours déposé dans les délais au tribunal vous protège de l'éloignement pendant l'examen.

Questions fréquentes

Quel est le délai pour contester une OQTF ?
48 heures à compter de la notification si l'OQTF est prononcée sans délai de départ volontaire ; 30 jours si un délai de départ de 30 jours vous est accordé. Le cachet ou la date de notification fait foi : gardez l'enveloppe et tous les documents remis.

Le recours empêche-t-il l'expulsion ?
Un recours déposé dans les délais devant le tribunal administratif empêche tout éloignement forcé tant que le tribunal n'a pas statué. C'est la protection la plus importante à obtenir, et la raison pour laquelle chaque jour compte.

Et si les délais sont déjà passés ?
Le recours gracieux (préfet) et le recours hiérarchique (ministre de l'Intérieur) restent possibles pendant deux mois après la notification. Ils ne suspendent pas l'éloignement, mais ils peuvent aboutir au retrait de la décision et rouvrir votre situation, surtout si des éléments nouveaux existent : travail, famille, santé, scolarisation.

Faut-il un avocat ?
Le recours contre une OQTF peut être déposé sans avocat au tribunal administratif. L'essentiel est un dossier argumenté et complet, déposé dans les délais : c'est exactement ce que nous préparons avec vous.

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