« Mon compte ANEF était bloqué et je ne savais pas quoi faire. L'accompagnement m'a guidé étape par étape, avec une réponse rapide et adaptée à ma situation. Très utile. »
Amina E. · Compte ANEF
Recours contre un refus de titre de séjour
Un refus de titre de séjour peut être contesté par un recours gracieux adressé au préfet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Ce recours acte votre contestation, suspend le caractère définitif de la décision et constitue un préalable utile à un éventuel recours contentieux devant le tribunal administratif.
Notre équipe construit l'argumentaire à partir des motifs invoqués par la préfecture et de vos pièces (bulletins de salaire, justificatifs de résidence, situation familiale, attestations d'intégration). Chaque motif est repris et réfuté ou nuancé point par point.
Réponse en général sous 1 h
Rédigé et relu par notre équipe
Sans engagement
Un avocat facture 750 à 1 200 € pour un recours gracieux. Nous préparons votre courrier complet, argumenté, et suivons votre dossier de bout en bout. Sans engagement.
Comment ça marche
- 1
Vérifier les délais
Vous disposez de deux mois à compter de la notification du refus pour faire un recours gracieux. Au-delà, le refus devient définitif.
- 2
Décrire votre situation et le refus
Date du refus, motifs invoqués, votre situation (durée de séjour, travail, famille, intégration, scolarisation des enfants, etc.).
- 3
Notre équipe construit l'argumentaire
Réponse motif par motif, fondée sur les pièces et la jurisprudence applicable. Livré sous 48 à 72 h.
- 4
Envoyer en recommandé
Au préfet de votre département, dans le délai de deux mois. Conservez l'accusé.
Questions fréquentes
Le recours gracieux suspend-il l'OQTF ?
Le recours gracieux ne suspend pas l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) attachée au refus. Pour suspendre, il faut saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux dans les délais.
Quel est le taux de réussite ?
Variable selon les motifs du refus et la solidité du dossier. Un argumentaire structuré, fondé sur les pièces, augmente sensiblement les chances. Quand le recours gracieux échoue, le recours contentieux reste ouvert.
Et après ?
Si le préfet maintient son refus (ou ne répond pas pendant deux mois), vous pouvez saisir le tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois suivant la décision sur le recours gracieux.
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Carlos M. · Carte de résident
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