Société française
Société privée indépendante de l'administration, immatriculée en France.
Recours contre un refus de titre de séjour
Refus de titre de séjour ? Notre équipe analyse votre situation et son urgence, vérifie les éléments utiles, prépare les documents et interventions personnalisés et prend en charge l'envoi en recommandé lorsqu'il est nécessaire, puis suit votre dossier jusqu'à la remise du titre ou à la finalisation de la démarche concernée.
- Analyse du refus, de ses motifs et de l'urgence de votre situation
- Recours personnalisé préparé à partir de votre dossier et de vos preuves
- Suivi de la procédure pour sécuriser votre droit au séjour
Comment ça marche
- 1
Vérifier les délais
Vous disposez de deux mois à compter de la notification du refus pour faire un recours gracieux. Au-delà, le refus devient définitif.
- 2
Recevez votre diagnostic sous 1 h
Notre équipe étudie votre situation et vous présente l'intervention adaptée, gratuitement et sans engagement.
- 3
Confirmez votre accompagnement
Vous recevez un devis personnalisé qui détaille précisément les actions incluses pour votre situation.
- 4
Nous mettons en œuvre votre accompagnement
Réponse motif par motif, fondée sur les pièces et la jurisprudence applicable. La première action est préparée sous 24 h après confirmation. Lorsqu'un courrier est nécessaire, nous le préparons et l'expédions en recommandé : vous n'avez rien à poster.
- 5
Votre démarche avance jusqu'à son aboutissement
Nous suivons la réponse de l'administration et intervenons de nouveau si nécessaire, jusqu'à la finalisation de votre démarche.
Prêt à faire avancer votre dossier ?
Décrivez votre situation et recevez une proposition adaptée sous 1 h.
Questions fréquentes
Le recours gracieux suspend-il l'OQTF ?
Le recours gracieux ne suspend pas l'exécution d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) attachée au refus. Pour suspendre, il faut saisir le tribunal administratif d'un recours contentieux dans les délais.
Quel est le taux de réussite ?
Variable selon les motifs du refus et la solidité du dossier. Un argumentaire structuré, fondé sur les pièces, augmente sensiblement les chances. Quand le recours gracieux échoue, le recours contentieux reste ouvert.
Et après ?
Si le préfet maintient son refus (ou ne répond pas pendant deux mois), vous pouvez saisir le tribunal administratif d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois suivant la décision sur le recours gracieux.
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Pourquoi nous faire confiance
Vos accès restent privés
Nous ne demandons jamais vos identifiants ANEF ni vos codes bancaires.
Paiement sécurisé
Visa, Mastercard et CB via Stripe. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte.
Notée 4,7/5
Une application appréciée par ses utilisateurs sur l'App Store.
Réponse personnalisée sous 1 h · Sans engagement
Paiement sécurisé par Stripe · Visa, Mastercard, CB