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Recours contre un ajournement de naturalisation

L'ajournement de naturalisation diffère la décision de plusieurs mois ou années en attendant que le candidat remplisse une condition (durée de séjour supplémentaire, situation financière stabilisée, etc.). Il peut être contesté par un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur, dans le délai de deux mois.

Notre équipe construit l'argumentaire en répondant au motif d'ajournement (ressources, insertion professionnelle, conduite, assimilation) à partir des pièces que vous fournissez.

Livré sous 48 h Rédigé et relu par notre équipe Paiement sécurisé
Comparatif

Ce qui sépare un recours qui passe d'un recours rejeté.

Avec notre équipemoyens de droit, dans les délaisSolide
Seulcontestation mal argumentéeFragile

Un recours se gagne sur le fond et sur les délais. Un courrier générique se fait écarter.

Ce qui fait la différenceSeulAvec nous
Le délai de recoursDéposé dans les temps : hors délai, le recours est irrecevable.
Les moyens de droitChaque motif contesté sur le bon fondement, textes et jurisprudence à l'appui.
La bonne autoritéAdressé à l'autorité ou à la juridiction qui peut réellement décider.
Les pièces qui pèsentLes éléments de votre parcours qui font basculer la décision.
La trace écriteUn dossier argumenté qui tient si la procédure se poursuit.
Comment ça marche
  1. 1

    Vérifier les délais

    Vous disposez de deux mois à compter de la notification de l'ajournement pour faire un recours hiérarchique.

  2. 2

    Décrire votre situation et l'ajournement

    Date, motif invoqué, durée de l'ajournement, votre situation actualisée (revenus, emploi, vie familiale, langue, intégration).

  3. 3

    Notre équipe construit l'argumentaire

    Réponse motif par motif avec pièces, jurisprudence et arguments d'opportunité. Livré sous 48 h.

  4. 4

    Envoyer en recommandé

    Au ministère de l'Intérieur (sous-direction de l'accès à la nationalité française), en lettre recommandée avec accusé de réception.

Questions fréquentes

L'ajournement signifie-t-il un refus ?
Non. C'est un report de la décision en attente d'un événement ou d'une amélioration de votre situation. Un recours peut le faire reconsidérer.

Que se passe-t-il après le délai d'ajournement ?
Vous devez en général redéposer une demande de naturalisation au terme du délai d'ajournement, en justifiant des évolutions de votre situation.

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