Recours contre un ajournement de naturalisation

L'ajournement de naturalisation diffère la décision de plusieurs mois ou années en attendant que le candidat remplisse une condition (durée de séjour supplémentaire, situation financière stabilisée, etc.). Il peut être contesté par un recours hiérarchique adressé au ministre de l'Intérieur, dans le délai de deux mois.

Notre équipe construit l'argumentaire en répondant au motif d'ajournement (ressources, insertion professionnelle, conduite, assimilation) à partir des pièces que vous fournissez.

Réponse en général sous 1 h Rédigé et relu par notre équipe Sans engagement

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    Vérifier les délais

    Vous disposez de deux mois à compter de la notification de l'ajournement pour faire un recours hiérarchique.

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    Décrire votre situation et l'ajournement

    Date, motif invoqué, durée de l'ajournement, votre situation actualisée (revenus, emploi, vie familiale, langue, intégration).

  3. 3

    Notre équipe construit l'argumentaire

    Réponse motif par motif avec pièces, jurisprudence et arguments d'opportunité. Livré sous 48 à 72 h.

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    Envoyer en recommandé

    Au ministère de l'Intérieur (sous-direction de l'accès à la nationalité française), en lettre recommandée avec accusé de réception.

Questions fréquentes

L'ajournement signifie-t-il un refus ?
Non. C'est un report de la décision en attente d'un événement ou d'une amélioration de votre situation. Un recours peut le faire reconsidérer.

Que se passe-t-il après le délai d'ajournement ?
Vous devez en général redéposer une demande de naturalisation au terme du délai d'ajournement, en justifiant des évolutions de votre situation.

« Mon compte ANEF était bloqué et je ne savais pas quoi faire. L'accompagnement m'a guidé étape par étape, avec une réponse rapide et adaptée à ma situation. Très utile. »

Amina E. · Compte ANEF

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