Ce que le statut signifie
La préfecture a refusé votre demande. La décision formelle vous est notifiée par courrier, et c'est cette notification qui fait courir les délais. Le refus peut être accompagné d'une obligation de quitter le territoire (OQTF), ou non : les deux situations n'ont pas du tout les mêmes délais ni les mêmes urgences.
Les délais à connaître
Pour un refus simple : en général 2 mois pour un recours gracieux auprès du préfet ou un recours devant le tribunal administratif. Avec une OQTF, les délais de recours contentieux sont beaucoup plus courts (selon le type d'OQTF, parfois quelques jours ou semaines) : lisez la notification en entier, les délais y figurent.
Lire les motifs avant de réagir
Les motifs exacts du refus déterminent la bonne réponse : un refus pour pièce manquante ne se conteste pas comme un refus sur le fond. Parfois, le recours gracieux argumenté suffit ; parfois, une nouvelle demande mieux construite est plus efficace qu'un recours ; en contentieux avec OQTF, l'avocat devient nécessaire, et l'aide juridictionnelle peut le financer.
Ce que nous pouvons faire
Analyser la décision et ses motifs, puis, selon le cas : rédiger le recours gracieux argumenté, ou construire la nouvelle demande sur des bases solides, avec le suivi jusqu'à la réponse. Et vous dire honnêtement quand un dossier ne le justifie pas.
Les autres statuts du titre de séjour sur l'ANEF
Dans l'ordre du parcours : Brouillon · Soumise à validation · Demande enregistrée · En cours d'instruction · Information manquante · Complément reçu · En attente de biométrie · Instruction en attente · En attente de l'avis de l'OFII · Accepté · Titre en cours de fabrication · Titre disponible en préfecture · Demande aboutie · Défavorable · Demande clôturée. Vue d'ensemble : tous les statuts, dans l'ordre.