Ce que ce statut signifie
Le statut « Titre fabriqué » (code interne TITRE_FABRIQUE), affiché « Titre disponible en préfecture » dans certains espaces, signifie que la carte produite par l'Imprimerie nationale a été livrée au service des étrangers de votre préfecture ou de la sous-préfecture compétente. Elle est rangée, en attente de remise en main propre.
La remise se fait sur convocation : SMS, courriel, courrier postal ou notification dans la demande, selon les préfectures. Certaines imposent une date, d'autres vous demandent de prendre rendez-vous sur leur module en ligne, d'autres encore reçoivent sans rendez-vous à des horaires précis. Dans votre espace, sous « Mes démarches », onglet « En cours », vérifiez la rubrique notifications et les documents de la demande : la convocation y est parfois jointe.
Une action est attendue de vous : vous présenter avec les originaux demandés et, le cas échéant, le justificatif des timbres fiscaux. Sans votre passage, la carte reste au guichet et finit par être retournée ou détruite après un certain temps.
Où en est votre dossier
Sur le parcours (Demande déposée, Instruction en préfecture, Décision, Fabrication du titre, Titre disponible en préfecture, Titre remis), vous êtes à l'avant-dernière étape : Titre disponible en préfecture.
- Statut précédent : « Titre en cours de fabrication ».
- Statut suivant : « Demande aboutie », lorsque la remise a été enregistrée par l'agent au guichet.
Attention à un détail fréquent : si votre dossier a été instruit par une sous-préfecture ou si vous avez déménagé en cours de procédure, la carte peut avoir été livrée à un autre site que celui où vous avez déposé. La convocation précise le lieu ; en son absence, c'est l'un des premiers points à vérifier.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
Le temps entre l'arrivée de la carte et la convocation dépend de l'organisation de chaque préfecture : certaines convoquent le jour même, d'autres par lots. Pour vous situer, consultez les délais réellement constatés par des usagers dans votre préfecture.
Les signes qu'il faut agir :
- le statut affiche « Titre fabriqué » mais vous n'avez reçu ni SMS, ni courriel, ni courrier, et le module de rendez-vous est saturé ou inexistant ;
- votre récépissé ou votre attestation de prolongation d'instruction expire alors que la carte est au guichet ;
- la convocation est arrivée à une ancienne adresse ou un ancien numéro de téléphone ;
- vous vous êtes présenté et la carte n'a pas été trouvée, ou le guichet vous a renvoyé vers un autre site sans explication.
Une carte disponible et non remise ne protège pas : tant qu'elle n'est pas entre vos mains, votre situation reste celle de votre document provisoire.
Ce que vous pouvez faire
- Vérifiez les coordonnées de votre compte ANEF (téléphone, courriel, adresse) et vos messages indésirables. Téléchargez la convocation si elle est jointe à la demande.
- Consultez la page du service des étrangers de votre préfecture : les modalités de retrait (sur rendez-vous, sans rendez-vous, par sous-préfecture) y sont décrites, et le module de rendez-vous est souvent accessible sans lien personnel.
- Préparez les originaux : passeport, ancien titre, justificatif des timbres fiscaux, et le document provisoire que vous détenez. Si un tiers doit retirer pour vous, renseignez-vous d'abord : la remise est en principe personnelle.
- Si aucune convocation n'arrive, si les créneaux sont introuvables ou si votre document provisoire expire, une relance en recommandé à la préfecture est la bonne étape : elle rappelle le numéro de dossier, constate que le titre est fabriqué, et demande une date de remise ainsi qu'un document provisoire dans l'intervalle. Notre page titre accordé mais pas de convocation décrit cette situation précise.
Notre équipe peut préparer et envoyer cette relance en recommandé, puis suivre votre dossier jusqu'à la remise de la carte : Décrire ma situation.
