Ce que ce statut signifie
Deux statuts successifs couvrent cette phase. « Titre à fabriquer » (code interne TITRE_A_FABRIQUER) signifie que la décision favorable est enregistrée et que l'ordre de fabrication est créé, mais pas encore transmis. « Titre en cours de fabrication » (code interne TITRE_EN_COURS_DE_FABRICATION) signifie que la commande est partie vers l'Imprimerie nationale, qui produit physiquement la carte sécurisée avec vos données biométriques.
Dans votre espace, sous « Mes démarches », onglet « En cours », la demande affiche le statut du moment ; le numéro de dossier reste dans l'en-tête. Selon les préfectures, la décision elle-même a pu être signalée juste avant par le statut « Accepté », ou directement par le passage en fabrication.
Aucune action n'est attendue de vous. Vous ne pouvez ni accélérer la fabrication ni la suivre en dehors de l'ANEF. En revanche, vous pouvez dès maintenant vérifier que vous disposez d'un document provisoire valide pour la période de fabrication, et préparer les justificatifs qui seront demandés à la remise.
Où en est votre dossier
Sur le parcours (Demande déposée, Instruction en préfecture, Décision, Fabrication du titre, Titre disponible en préfecture, Titre remis), vous êtes à l'étape Fabrication du titre. La Décision est derrière vous.
- Statut précédent : « Accepté », ou directement « En attente de biométrie » si la décision n'a pas été affichée séparément.
- Statut suivant : « Titre fabriqué » / « Titre disponible en préfecture », lorsque la carte est livrée au guichet et qu'une convocation pour la remise vous est adressée.
Le point à comprendre : la fabrication est centralisée et ne dépend pas de la préfecture, mais la commande, elle, en dépend. Un dossier qui reste longtemps en « Titre à fabriquer » sans passer en « en cours de fabrication » est en général bloqué à la préfecture, pas à l'imprimerie.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
Cette phase est plus régulière que l'instruction, mais elle varie encore selon la préfecture et la période de l'année. Consultez les délais réellement constatés par des usagers dans votre préfecture et notre guide dédié au délai de fabrication du titre de séjour.
Les signes qu'il faut intervenir :
- le statut reste sur « Titre à fabriquer » sans jamais passer à « en cours de fabrication » : la commande n'est peut-être pas partie ;
- votre récépissé ou votre attestation de prolongation d'instruction expire pendant la fabrication et la préfecture ne le renouvelle pas ;
- vous n'avez reçu aucune notification de décision alors que le statut indique une fabrication, et vous ne savez pas quel titre ni quelle durée ont été accordés ;
- vous devez voyager de façon impérative et n'avez aucun document permettant le retour en France.
Ce que vous pouvez faire
- Vérifiez dans la demande si une notification de décision est téléchargeable : elle indique le titre accordé et sa durée. Conservez-la, elle sert de preuve auprès d'un employeur ou d'une administration en attendant la carte.
- Contrôlez la validité de votre document provisoire. S'il expire avant la remise prévisible de la carte, demandez son renouvellement sans attendre, en rappelant que la fabrication est en cours.
- Préparez les éléments demandés à la remise : passeport original, ancien titre à restituer, et justificatif du paiement des timbres fiscaux si la préfecture le réclame à ce moment-là.
- Si la fabrication semble ne pas démarrer, ou si votre document provisoire expire sans réponse, une relance en recommandé à la préfecture est la bonne étape : elle rappelle la date de la décision favorable, demande la confirmation de la commande du titre et la délivrance d'un document provisoire.
Notre équipe peut préparer et envoyer cette relance en recommandé, puis suivre votre dossier jusqu'à la remise de la carte : Décrire ma situation.
