Le circuit de fabrication
Une fois la décision favorable prise, votre titre part en fabrication à l'Imprimerie Nationale, puis revient à votre préfecture, qui vous convoque pour la remise (SMS ou courrier), généralement contre le paiement des timbres fiscaux. Aucun suivi public de fabrication n'existe : le signal fiable est la convocation.
Les délais normaux
Comptez en général 2 à 6 semaines entre la décision et la convocation de remise. Certaines préfectures très chargées dépassent ce délai en période de pointe. Au-delà de 2 mois sans convocation, ce n'est plus un délai de fabrication : c'est un blocage du circuit de remise, et il se traite.
Vérifications avant de s'inquiéter
Trois choses à contrôler : votre numéro de téléphone dans votre espace ANEF (les convocations partent souvent par SMS), la rubrique documents de votre espace (certaines préfectures y déposent la convocation sans notifier), et le module de rendez-vous de retrait de votre préfecture s'il existe.
Quand rien n'arrive : les leviers
Passé deux mois, une demande formelle de convocation au service remise des titres, avec vos références et la date de la décision, débloque la plupart des situations. Si votre récépissé expire pendant l'attente, la demande doit exiger son renouvellement : vos droits doivent être maintenus jusqu'à la remise. Notre équipe rédige et envoie ce courrier en recommandé pour vous, et suit votre dossier jusqu'à la carte.
