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Attestation de prolongation d'instruction : c'est quoi, comment l'obtenir
Quand votre demande de titre de séjour prend plus de temps que la durée de votre récépissé, l'attestation de prolongation d'instruction permet de justifier que votre séjour reste régulier pendant que la préfecture poursuit l'examen.
Qu'est-ce que c'est ?
C'est un document délivré par la préfecture lorsque l'instruction de votre dossier se prolonge au-delà de la validité de votre récépissé. Il atteste que votre demande est toujours en cours et que vous êtes autorisé à rester sur le territoire pendant ce temps. Selon votre situation, vos droits associés (notamment au travail) suivent ceux de votre titre précédent.
Quand et comment l'obtenir ?
- En général lorsque votre récépissé arrive à expiration et que vous n'avez pas encore reçu de décision.
- Selon les préfectures, elle est mise à disposition sur votre espace ANEF, ou délivrée sur demande auprès de la préfecture.
- Conservez toujours une preuve de votre séjour régulier : ne restez pas sans récépissé ni attestation valide.
La préfecture ne vous la délivre pas ?
Si votre récépissé est expiré, que l'instruction continue et que rien ne vous est délivré, vous pouvez en faire la demande écrite à votre préfecture pour sécuriser votre situation. C'est une démarche simple, mais le bon courrier au bon service fait la différence.
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Voir aussi : récépissé périmé ou manquant · délais par préfecture · suivre son dossier ANEF