Titre de séjour
Récépissé de titre de séjour : définition, durée et droits
Un récépissé est un document provisoire remis par la préfecture lorsqu'une demande de titre de séjour déposée au guichet est admise. Il autorise votre présence en France pendant la durée inscrite sur le document. Le droit au travail et les conditions de voyage dépendent de la demande et des mentions portées sur le récépissé.
Le récépissé est un document provisoire délivré après l’enregistrement d’une demande de titre de séjour au guichet. Sa date de validité et ses mentions déterminent les droits qu’il maintient.
À quoi sert un récépissé
Il atteste que votre demande est en cours d'instruction et autorise votre présence en France pendant sa période de validité. L'article R. 431-12 du CESEDA prévoit sa remise à l'étranger admis à souscrire une demande de première délivrance ou de renouvellement.
Combien de temps est-il valable
- La durée exacte est inscrite sur le récépissé. Demandez son renouvellement avant l'échéance si l'instruction continue.
- Sur l'ANEF, l'attestation de prolongation d'instruction est valable trois mois maximum et renouvelable tant que l'instruction se poursuit, sous conditions.
- L'attestation de décision favorable justifie le séjour après l'accord, dans l'attente de la carte.
Peut-on travailler avec un récépissé
Cela dépend de la demande. En renouvellement, le récépissé autorise à travailler si le titre renouvelé le permettait. En première demande, l'autorisation de travail dépend du titre demandé : elle est par exemple acquise pour un passeport talent ou une carte vie privée et familiale, mais pas pour toutes les catégories. La mention figure sur le récépissé lui-même.
Attestation de dépôt ANEF et récépissé : ne pas confondre
L'attestation de dépôt confirme uniquement que la demande en ligne a été transmise. Elle ne justifie ni la régularité du séjour ni le droit au travail. L'API, délivrée si les conditions sont remplies, est le justificatif provisoire de séjour. Consultez notre comparatif des attestations ANEF.
Peut-on voyager avec un récépissé
Les règles de retour dépendent du type de récépissé, du titre expiré, de la destination et de la nationalité. Un récépissé de première demande ne garantit pas la réadmission. Avant de sortir de l'espace Schengen, vérifiez votre situation auprès du consulat ou de la préfecture et ne vous fiez pas au récépissé seul.
Votre récépissé est périmé ou n'a jamais été délivré
Cette page explique le document et ses droits. Si votre problème est l'absence ou l'expiration du récépissé, consultez directement le guide consacré au récépissé non reçu ou expiré. Il présente les preuves à conserver et les étapes de relance adaptées.
Source officielle : article R. 431-12 du CESEDA.
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Voir aussi : attestation de prolongation d'instruction ANEFrécépissé périmé ou jamais reçule référé mesures utilessuivre son dossier ANEF