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Demande de récépissé de titre de séjour

Le récépissé de demande de titre de séjour est un droit dès lors que votre dossier est déposé et que toutes les pièces requises ont été fournies. Il vaut autorisation provisoire de séjour pendant l'instruction et, dans la plupart des cas, autorise le travail.

Quand la préfecture tarde à le délivrer ou refuse de le remettre alors que votre dossier est complet, un courrier ferme rappelant les textes applicables (CESEDA articles R.431-12 et suivants) suffit en général à débloquer la situation.

Livré sous 48 h Rédigé et relu par notre équipe Paiement sécurisé
Comparatif

Ce qui sépare un courrier qui aboutit d'un courrier classé sans suite.

Avec notre équipedossier complet, fondé en droitSolide
Seulcourrier générique recycléFragile

À démarche égale, c'est la solidité du courrier qui décide. La plupart envoient un modèle générique. Pas vous.

Ce qui fait la différenceSeulAvec nous
Le bon fondementLes textes applicables cités correctement, pas une simple demande polie.
Les bonnes mentionsDates, numéro d'étranger et références du dossier : ce que le service exige pour vous retrouver.
Le bon destinataireAdressé au service qui instruit, pas au guichet qui classe le courrier.
Le bon momentEnvoyé au bon stade de la procédure, quand votre demande devient légitime.
La trace écriteUn courrier daté et argumenté, réutilisable si vous devez aller plus loin.
Comment ça marche
  1. 1

    Vérifier que votre dossier est recevable

    Le récépissé est dû seulement si votre dossier de titre de séjour est complet – toutes les pièces ont été fournies.

  2. 2

    Décrire votre situation

    Date de dépôt, type de titre demandé, préfecture, références de dossier (numéro AGDREF si vous l'avez).

  3. 3

    Recevoir votre courrier sous 48 h

    Notre équipe le rédige et le relit. Vous le recevez en PDF par email et dans l'app.

  4. 4

    Envoyer ou déposer à la préfecture

    En lettre recommandée avec accusé de réception, ou en main propre selon la préfecture.

Questions fréquentes

Quand ai-je droit au récépissé ?
Dès que votre demande de titre de séjour est déposée et que votre dossier est complet. Le récépissé est délivré pendant l'instruction et est en principe renouvelable jusqu'à la décision finale.

Le récépissé autorise-t-il à travailler ?
En général oui – sauf récépissé de première demande pour certains titres. Le récépissé porte la mention 'autorise / n'autorise pas son titulaire à travailler'.

Que faire si la préfecture refuse de me délivrer un récépissé ?
Notre service 'Mise en demeure (récépissé)' rédige un courrier plus ferme avec citation des textes et délai imparti. Au-delà, un référé mesure utile peut être saisi auprès du tribunal administratif.

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