Ce que ce statut signifie
Le statut « Soumise à validation » (code interne SOUMIS_A_VALIDATION) signifie que votre demande a bien été transmise. Elle est en attente de validation, c'est-à-dire d'enregistrement par le service des étrangers de la préfecture compétente. Un agent ou un contrôle automatique vérifie que la demande est recevable sur la forme : bon type de titre, bonne préfecture, pièces obligatoires présentes.
C'est à ce stade que deux éléments apparaissent : le courriel de confirmation de dépôt, envoyé à l'adresse de votre compte, et l'attestation de dépôt, téléchargeable dans la demande elle-même. Dans votre espace, la demande se trouve sous « Mes démarches », onglet « En cours » ; le numéro de dossier figure dans l'en-tête de la demande. Notez-le quelque part : il vous sera demandé pour toute correspondance.
Aucune action n'est attendue de vous à ce stade, sauf si le portail vous signale une pièce illisible ou refusée. Vous ne pouvez plus modifier la demande vous-même : toute correction passera par une demande de pièce complémentaire émise par la préfecture.
Où en est votre dossier
Sur le parcours (Demande déposée, Instruction en préfecture, Décision, Fabrication du titre, Titre disponible en préfecture, Titre remis), vous êtes à l'étape Demande déposée, dans sa première phase.
- Statut précédent : « Brouillon », la demande n'était pas encore envoyée.
- Statut suivant : « Demande enregistrée », parfois affiché « À traiter », lorsque la préfecture a intégré le dossier dans sa file.
Si la préfecture estime que la demande n'est pas recevable (mauvaise démarche choisie, préfecture incompétente, pièce essentielle absente), elle peut la clôturer ou la renvoyer vers une demande de complément plutôt que de l'enregistrer. Dans ce cas, le statut ne passera jamais à « Demande enregistrée » et vous recevrez une notification dans l'espace.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
La durée de cette phase varie fortement d'une préfecture à l'autre, selon la charge du service et le type de titre. Plutôt que de vous fier à une moyenne nationale, regardez les délais réellement constatés par des usagers dans votre préfecture, qui distinguent les étapes du parcours.
Les signes qui doivent vous alerter :
- vous n'avez reçu aucun courriel de confirmation de dépôt et l'attestation de dépôt n'est pas téléchargeable : la soumission n'a peut-être pas abouti ;
- votre titre ou votre visa expire et vous n'avez que l'attestation de dépôt, sans attestation de prolongation d'instruction ;
- le statut reste figé sur « Soumise à validation » alors que des personnes ayant déposé dans la même préfecture, pour le même titre, sont passées en « Demande enregistrée » bien avant vous ;
- la rubrique notifications de l'espace est vide depuis le dépôt, sans aucun accusé.
Ce que vous pouvez faire
- Téléchargez l'attestation de dépôt depuis la demande et enregistrez le courriel de confirmation. Vérifiez que le numéro de dossier, le type de titre et la préfecture indiqués correspondent bien à votre situation.
- Vérifiez l'adresse courriel et le numéro de téléphone de votre compte ANEF : les notifications d'enregistrement et de complément y seront envoyées.
- Si votre titre arrive à expiration pendant cette phase, vérifiez si une attestation de prolongation d'instruction est proposée dans la demande ; si ce n'est pas le cas et que vous devez travailler ou voyager, un courrier recommandé à la préfecture, avec le numéro de dossier et l'attestation de dépôt, est le bon moyen de demander un document de séjour provisoire.
- Si le statut n'évolue pas alors que votre situation se dégrade (fin de contrat conditionnée au titre, droits suspendus), le même courrier recommandé sert à demander l'enregistrement du dossier et à dater votre diligence.
Notre équipe peut préparer et envoyer cette relance en recommandé, puis suivre votre dossier jusqu'à la remise de la carte : Décrire ma situation.
