Ce que ce statut signifie
Le statut « Complément reçu » (code interne COMPLEMENT_RECU) confirme que les pièces que vous avez ajoutées en réponse à une demande de la préfecture ont bien été enregistrées dans votre dossier. L'instruction, qui était suspendue le temps de votre réponse, reprend. L'agent en charge doit maintenant vérifier que les documents fournis répondent exactement à ce qui était demandé.
Ce que vous voyez dans l'espace : sous « Mes démarches », onglet « En cours », la demande affiche le nouveau statut, et la rubrique des pièces jointes liste les documents complémentaires avec leur date d'envoi. Aucune nouvelle action n'est attendue de vous, sauf si la préfecture formule une seconde demande de complément : dans ce cas, le statut repassera à « Information manquante » et vous recevrez une notification.
Point de vigilance : « reçu » ne veut pas dire « accepté ». Une pièce illisible, incomplète ou hors sujet sera redemandée, et chaque aller-retour remet le dossier en attente.
Où en est votre dossier
Sur le parcours (Demande déposée, Instruction en préfecture, Décision, Fabrication du titre, Titre disponible en préfecture, Titre remis), vous êtes au cœur de l'étape Instruction en préfecture.
- Statut précédent : « Information manquante », la préfecture vous avait demandé une ou plusieurs pièces.
- Statuts suivants possibles : retour à « Information manquante » si une pièce ne convient pas, « En attente de biométrie » si les empreintes n'ont pas encore été prises, « En attente de l'avis de l'OFII » pour certains titres, ou une décision suivie de « Accepté ».
Le dossier ne repart pas en fin de file : il revient en principe à l'agent qui l'avait suspendu. Mais si cet agent a changé de poste ou si le service a réorganisé ses files, la reprise peut être plus lente qu'attendu.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
Le temps entre la réception du complément et la décision dépend de la préfecture et de la nature des pièces (une attestation d'employeur se vérifie vite, un document étranger à traduire beaucoup moins). Reportez-vous aux délais réellement constatés par des usagers dans votre préfecture pour situer votre attente.
Les signes qu'il faut réagir :
- le statut est figé sur « Complément reçu » alors que votre attestation de prolongation d'instruction ou votre récépissé arrive à échéance ;
- vous avez envoyé le complément mais aucune notification n'a confirmé sa prise en compte, et vous n'êtes pas certain que le téléversement ait abouti ;
- vous avez envoyé une partie des pièces seulement, parce qu'une d'entre elles était impossible à obtenir, et personne ne vous a répondu sur ce point ;
- la demande de complément avait une date limite de réponse et vous l'avez respectée, mais rien n'a bougé depuis.
Ce que vous pouvez faire
- Ouvrez la demande et vérifiez la liste des pièces jointes : chaque document demandé doit apparaître avec sa date d'envoi. Téléchargez une copie de la demande de complément initiale et de votre réponse : elles datent précisément votre réactivité.
- Relisez la demande de complément mot à mot : si la préfecture demandait un document « de moins de trois mois » ou une traduction assermentée, assurez-vous que ce que vous avez envoyé y répond, sinon anticipez la seconde demande.
- Si une pièce était impossible à produire, expliquez-le par écrit et proposez un document équivalent, plutôt que de laisser un vide que l'agent interprétera comme un refus de répondre.
- Si le statut n'évolue pas et que votre document provisoire expire, une relance en recommandé à la préfecture, rappelant la date de la demande de complément et la date de votre réponse, est la bonne étape : elle remet le dossier sur le bureau de l'agent et demande un document provisoire.
Notre équipe peut vérifier que vos pièces répondent à la demande, préparer et envoyer cette relance en recommandé, puis suivre le dossier jusqu'à la remise de la carte : Décrire ma situation.
