Recours au tribunal administratif de Melun : les chiffres réels (2026)
Le tribunal administratif de Melun juge les recours contre les décisions préfectorales pour la Seine-et-Marne (77) et le Val-de-Marne (94) : refus de titre de séjour, OQTF, refus implicites. Voici son activité réelle, telle que publiée par la juridiction pour l'année 2025.
L'activité 2025 en chiffres
- près de 19 000 affaires enregistrées en 2025, un record (+19 %), dont 4 300 référés urgents
- plus de 15 300 affaires traitées (+16 % par rapport à 2024)
- 52 % des affaires jugées relèvent du contentieux des étrangers
- le contentieux des étrangers a progressé de 20 % en 2025
Chiffres publiés par la juridiction administrative pour l'année 2025. Contexte national : 334 363 affaires enregistrées (+20 % vs 2024), délai moyen de jugement de 9 mois et 19 jours devant les tribunaux administratifs.
Ce que ces chiffres veulent dire pour votre recours
Melun couvre à la fois la Seine-et-Marne et le Val-de-Marne (préfecture de Créteil) : plus de la moitié de son activité vient du droit des étrangers, et près d'un quart des saisines passent par le référé. Les délais s'y comptent en mois : chaque semaine gagnée au dépôt compte.
Un refus ou une OQTF à contester ?
Les délais dépendent de la décision, de sa notification et de votre situation. Une OQTF peut notamment relever du délai général d'un mois, d'un délai de 7 jours en cas d'assignation à résidence ou de 48 heures en rétention. Notre équipe lit la décision complète, identifie la voie encore ouverte et prépare l'intervention adaptée au tribunal administratif de Melun.