Recours au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : les chiffres réels (2026)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise juge les recours contre les décisions préfectorales pour le Val-d’Oise (95) et les Hauts-de-Seine (92) : refus de titre de séjour, OQTF, refus implicites. Voici son activité réelle, telle que publiée par la juridiction pour l'année 2025.
L'activité 2025 en chiffres
- plus de 24 600 affaires enregistrées en 2025 (+41 % par rapport à 2024, la plus forte hausse des grands tribunaux)
- 20 587 décisions rendues en 2025, un record
- plus de la moitié des affaires jugées relèvent du droit des étrangers
- délai moyen de jugement : 7 mois et 27 jours (en baisse de 35 jours)
Chiffres publiés par la juridiction administrative pour l'année 2025. Contexte national : 334 363 affaires enregistrées (+20 % vs 2024), délai moyen de jugement de 9 mois et 19 jours devant les tribunaux administratifs.
Ce que ces chiffres veulent dire pour votre recours
La présidence du tribunal explique elle-même cette explosion par la crise de la gestion préfectorale des demandes de titres de séjour. Concrètement : les recours des étrangers y sont devenus la norme, et le tribunal tient un délai moyen inférieur à 8 mois, plus rapide que la moyenne nationale.
Un refus ou une OQTF à contester ?
Les délais dépendent de la décision, de sa notification et de votre situation. Une OQTF peut notamment relever du délai général d'un mois, d'un délai de 7 jours en cas d'assignation à résidence ou de 48 heures en rétention. Notre équipe lit la décision complète, identifie la voie encore ouverte et prépare l'intervention adaptée au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.