Recours au tribunal administratif de Montreuil : les chiffres réels (2026)
Le tribunal administratif de Montreuil juge les recours contre les décisions préfectorales pour la Seine-Saint-Denis (93) : refus de titre de séjour, OQTF, refus implicites. Voici son activité réelle, telle que publiée par la juridiction pour l'année 2025.
L'activité 2025 en chiffres
- 23 096 recours déposés en 2025, un record (+27 % par rapport à 2024)
- 60 % des affaires enregistrées relèvent du contentieux du droit des étrangers, la part la plus élevée de France
- près de 27 % des affaires passent en référé (procédure d’urgence)
- le stock d’affaires en attente depuis plus de deux ans a été réduit de 9 % en 2025
Chiffres publiés par la juridiction administrative pour l'année 2025. Contexte national : 334 363 affaires enregistrées (+20 % vs 2024), délai moyen de jugement de 9 mois et 19 jours devant les tribunaux administratifs.
Ce que ces chiffres veulent dire pour votre recours
Le tribunal de Montreuil est saturé par le contentieux des étrangers de Seine-Saint-Denis : plus d'un recours sur quatre passe déjà par la voie du référé. Un dossier de recours incomplet ou déposé hors délai y est écarté sans examen du fond : la préparation pèse davantage ici que partout ailleurs.
Un refus ou une OQTF à contester ?
Les délais dépendent de la décision, de sa notification et de votre situation. Une OQTF peut notamment relever du délai général d'un mois, d'un délai de 7 jours en cas d'assignation à résidence ou de 48 heures en rétention. Notre équipe lit la décision complète, identifie la voie encore ouverte et prépare l'intervention adaptée au tribunal administratif de Montreuil.