Recours au tribunal administratif de Montreuil : les chiffres réels (2026)
Le tribunal administratif de Montreuil juge les recours contre les décisions préfectorales pour la Seine-Saint-Denis (93) : refus de titre de séjour, OQTF, refus implicites. Voici son activité réelle, telle que publiée par la juridiction pour l'année 2025.
L'activité 2025 en chiffres
- 23 096 recours déposés en 2025, un record (+27 % par rapport à 2024)
- 60 % des affaires enregistrées relèvent du contentieux du droit des étrangers, la part la plus élevée de France
- près de 27 % des affaires passent en référé (procédure d’urgence)
- le stock d’affaires en attente depuis plus de deux ans a été réduit de 9 % en 2025
Chiffres publiés par la juridiction administrative pour l'année 2025. Contexte national : 334 363 affaires enregistrées (+20 % vs 2024), délai moyen de jugement de 9 mois et 19 jours devant les tribunaux administratifs.
Ce que ces chiffres veulent dire pour votre recours
Le tribunal de Montreuil est saturé par le contentieux des étrangers de Seine-Saint-Denis : plus d'un recours sur quatre passe déjà par la voie du référé. Un dossier de recours incomplet ou déposé hors délai y est écarté sans examen du fond : la préparation pèse davantage ici que partout ailleurs.
Un refus ou une OQTF à contester ?
Les délais de recours sont courts et stricts : selon la décision, de 48 heures à deux mois. Un recours déposé hors délai ou incomplet est rejeté sans examen. Notre équipe analyse votre décision, identifie le bon recours et prépare le dossier destiné au tribunal administratif de Montreuil.
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