Ce que cette étape signifie
Le dossier est toujours à la SDANF, à Rezé. L'agent qui a contrôlé la proposition du préfet a rédigé un projet de décision. Ce projet remonte à sa hiérarchie pour une dernière validation : cohérence avec la pratique du service, vérification des motifs, signature par l'autorité habilitée.
C'est à ce stade que la décision prend sa forme définitive : proposition d'inscription dans un décret de naturalisation si l'issue est favorable, ou décision d'ajournement, de rejet ou d'irrecevabilité motivée dans le cas contraire.
Aucune action n'est attendue de vous. Aucune notification n'est publiée pendant cette validation. Le macro-statut reste « Demande en cours de traitement ».
Où en est votre dossier
Vous êtes à l'avant-dernière étape avant la décision.
- Étapes précédentes : « Contrôle SDANF » et, pour certains dossiers, « Vérification de l'état civil ».
- Étape suivante : « Décision prise ».
Un retour en arrière reste possible : la hiérarchie peut renvoyer le projet pour une vérification supplémentaire, et la frise peut repasser sur « Contrôle SDANF ». Ce mouvement n'est pas en soi un mauvais signe ; il traduit une relecture plus poussée.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
La validation dépend du circuit de signature interne au ministère et du volume de décisions en attente. Pour situer la durée totale de votre parcours, consultez les délais réellement constatés par des usagers dans votre département.
Signes qui justifient une attention particulière :
- la frise oscille entre « Validation hiérarchique » et « Contrôle SDANF » à plusieurs reprises ;
- une « Demande de complément » tardive apparaît : la hiérarchie veut une pièce actualisée avant de signer, répondez sans délai ;
- une attente sur cette étape nettement supérieure à ce que vivent les usagers de votre département.
Comme pour les étapes précédentes au ministère, l'ANEF ne vous écrira pas pour annoncer la signature. Le prochain événement visible est le passage à « Décision prise ».
Ce que vous pouvez faire
- Téléchargez et rassemblez vos notifications : si la décision est défavorable, le dossier de recours se prépare sur ces dates.
- Vérifiez que l'adresse email et l'adresse postale du compte sont exactes : la décision sera notifiée dans l'espace et, en cas d'issue favorable, les courriers suivants arriveront à votre domicile.
- Déclarez tout changement de situation jusqu'à la décision : une situation modifiée entre l'entretien et la signature peut encore être prise en compte, dans un sens comme dans l'autre.
Une relance écrite en recommandé à la SDANF se justifie seulement si l'étape s'éternise bien au-delà des délais constatés ou si la frise fait des allers-retours sans explication. Elle demande si la décision est signée et à quelle date la notification est prévue.
Notre équipe prépare et envoie cette relance, puis suit votre dossier jusqu'au décret : Décrire ma situation.
