Ce que cette étape signifie
La décision a été signée au sein de la SDANF. Deux cas :
- Issue favorable : votre nom est inscrit sur un projet de décret de naturalisation. Votre espace affiche une option « désistement » (la possibilité de renoncer avant la publication), puis, plus tard, l'identifiant du décret. Aucune notification « Décision » n'est publiée à ce stade : le décret lui-même sera l'acte officiel.
- Issue défavorable (ajournement, rejet, irrecevabilité) : une notification « Décision » apparaît avec un bouton de téléchargement. Le document indique les motifs et les voies et délais de recours.
Une action est attendue dans le second cas uniquement : lire la décision et agir dans le délai de recours. Dans le premier cas, vous n'avez rien à faire, sauf à ne pas cliquer sur « désistement ».
Où en est votre dossier
Vous êtes à l'étape finale de la phase ministérielle.
- Étape précédente : « Validation hiérarchique ».
- Étape suivante si favorable : publication du décret au Journal officiel, puis « Cérémonie d'accueil ».
- Si défavorable : la demande sort de la frise. La suite se joue par un recours, d'abord administratif auprès du ministre, puis le cas échéant contentieux.
Le macro-statut passe de « Demande en cours de traitement » à un statut de clôture ou de décret selon l'issue. L'identifiant du décret, quand il apparaît, permet de retrouver la publication au Journal officiel.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
Dans le cas favorable, l'attente entre « Décision prise » et la publication du décret dépend du calendrier des décrets, commun à toute la France. Pour situer votre parcours, consultez les délais réellement constatés par des usagers dans votre département.
Points d'attention :
- une frise sur « Décision prise » sans option « désistement » ni notification « Décision » : l'espace n'a peut-être pas encore été mis à jour, vérifiez à nouveau quelques jours plus tard avant de relancer ;
- une notification « Décision » dont le document ne se télécharge pas : le délai de recours court néanmoins à partir de la notification, il faut obtenir le document vite ;
- un identifiant de décret affiché mais introuvable au Journal officiel : la publication peut suivre de quelques jours l'attribution de l'identifiant.
L'ANEF ne vous envoie pas d'email à la signature de la décision. Dans le cas défavorable, la notification datée dans l'espace fait partir le délai de recours : consultez votre espace dès que la frise bouge.
Ce que vous pouvez faire
- Téléchargez la notification « Décision » si elle existe, et notez sa date : c'est le point de départ du délai de recours. Dans le cas favorable, notez l'identifiant du décret dès son apparition.
- Vérifiez dans le cas favorable que votre adresse postale est à jour : la préfecture vous écrira pour la cérémonie, et le SCEC pour vos actes.
- Déclarez tout changement de situation jusqu'à la publication du décret : l'administration peut encore en tenir compte avant la publication.
Une relance écrite en recommandé à la SDANF se justifie quand la frise affiche « Décision prise » sans aucun élément dans l'espace au-delà des délais constatés, ou quand le document de décision reste inaccessible alors que le délai de recours court. Dans le cas défavorable, c'est un recours motivé, pas une relance, qu'il faut préparer dans le délai.
Notre équipe prépare et envoie la relance ou le recours adapté à votre décision, puis suit votre dossier jusqu'au décret : Décrire ma situation.
