Ce que cette étape signifie
Le décret de naturalisation a été publié au Journal officiel. La nationalité française est acquise à cette date. Le dossier revient à la préfecture de votre domicile, qui organise la cérémonie d'accueil dans la citoyenneté française et vous y invite par courrier, parfois complété d'une notification dans l'espace.
En parallèle, deux services produisent vos documents :
- la préfecture ou le ministère vous remet l'extrait du décret (ampliation) mentionnant votre nom ;
- le SCEC, à Nantes, établit votre acte de naissance français et, le cas échéant, votre acte de mariage, sur la base des vérifications d'état civil faites plus tôt.
Une action est attendue de vous : répondre à l'invitation, puis demander les documents décrits plus bas. La cérémonie elle-même n'est pas une condition de l'acquisition de la nationalité : le décret suffit.
Où en est votre dossier
Vous êtes à la dernière étape de la frise.
- Étape précédente : « Décision prise », puis l'apparition de l'identifiant du décret.
- Après : la frise se clôt. La demande passe de l'onglet « En cours » à l'onglet des démarches terminées, et l'espace conserve l'historique des notifications.
Pour retrouver votre parcours complet et les étapes précédentes, consultez toutes les étapes de la naturalisation sur l'ANEF. Si des membres de votre famille ont été inclus dans le décret (enfants mineurs), leur situation suit la vôtre et leurs actes sont établis par le SCEC en même temps.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
Le délai entre la publication et l'invitation à la cérémonie dépend du rythme des cérémonies organisées par votre préfecture, et celui de l'acte de naissance français du volume traité par le SCEC. Pour situer l'ensemble de votre parcours, consultez les délais réellement constatés par des usagers dans votre département.
Points d'attention :
- un identifiant de décret affiché mais aucune invitation reçue bien au-delà de ce que constatent les usagers de votre département : vérifiez l'adresse postale du compte ;
- un acte de naissance français qui n'arrive pas alors que d'autres personnes du même décret l'ont reçu ;
- une erreur de nom, de prénom ou de date sur l'extrait du décret ou sur l'acte : elle doit être corrigée avant toute demande de carte d'identité ou de passeport.
L'ANEF ne vous écrira pas pour annoncer la cérémonie : c'est la préfecture qui vous invite, par courrier.
Ce que vous pouvez faire
- Téléchargez depuis votre espace tout document mis à disposition après la décision, et conservez l'identifiant du décret ainsi que la date de publication au Journal officiel.
- Demandez ensuite, dans cet ordre : l'extrait du décret s'il ne vous est pas remis à la cérémonie ; votre acte de naissance français auprès du SCEC ; puis la carte nationale d'identité et le passeport auprès d'une mairie équipée, avec l'acte français et l'extrait du décret.
- Vérifiez chaque mention sur l'acte français dès réception : une erreur se corrige d'autant plus simplement qu'elle est signalée tôt.
- Déclarez votre nouvelle nationalité aux organismes qui la demandent : employeur, caisse de retraite, banque, et restituez votre titre de séjour à la préfecture selon ses instructions.
Une relance écrite en recommandé se justifie auprès de la préfecture quand l'invitation ne vient pas bien au-delà des délais constatés, ou auprès du SCEC quand l'acte français tarde ou contient une erreur.
Notre équipe prépare et envoie cette relance au bon service et suit votre dossier jusqu'au décret et aux documents qui en découlent : Décrire ma situation.
