Le délai officiel : 18 mois, à compter de la recevabilité
Le décret n°93-1362 du 30 décembre 1993 fixe à 18 mois le délai maximal pendant lequel le ministre de l'Intérieur doit répondre à une demande de naturalisation, à compter de la date à laquelle le dossier est déclaré recevable par la préfecture.
Pour les demandeurs justifiant d'au moins dix ans de résidence régulière en France, ce délai est ramené à 12 mois.
Attention : le point de départ n'est pas la date de dépôt, mais la date de recevabilité. Entre les deux, il peut s'écouler plusieurs mois pendant lesquels la préfecture vérifie que votre dossier est complet.
Les délais réels en 2026
Dans l'app, chaque utilisateur renseigne sa date de dépôt et sa date de réponse. Sur 22 préfectures suivies, le délai moyen va du simple au triple :
- Les plus rapides : entre 15 et 18 mois.
- La majorité : 24 à 30 mois.
- Les plus saturées : 36 mois et plus, jusqu'à 40 mois pour les pires.
Vous pouvez regarder les délais de votre préfecture pour vous situer.
Les étapes de l'instruction
Votre dossier passe par plusieurs étapes, chacune avec son propre délai :
- Dépôt en préfecture — en ligne via ANEF ou par courrier selon la préfecture.
- Accusé de réception — quelques semaines à plusieurs mois.
- Entretien d'assimilation — convocation dans un délai variable après accusé de réception.
- Enquête préfectorale — vérifications administratives et judiciaires.
- Transmission au ministère de l'Intérieur avec proposition favorable ou défavorable.
- Décision du ministre — décret de naturalisation publié au Journal officiel, ou refus motivé.
L'étape la plus longue, c'est presque toujours l'enquête préfectorale. C'est aussi celle où vous n'avez aucune visibilité.
Votre dossier traîne ? Ce que vous pouvez faire
Si votre dossier dépasse le délai habituel de votre préfecture, vous avez plusieurs options :
- Lettre de relance à la préfecture ou au ministère. L'app pré-remplit la lettre avec vos infos et votre date de dépôt.
- Recours gracieux en cas de refus, ou sans réponse 4 mois après le dépassement du délai légal.
- Recours contentieux devant le tribunal administratif, si le gracieux reste lettre morte.
La relance, c'est le plus fréquent. Ça n'accélère pas magiquement la décision, mais ça met l'administration face à sa responsabilité.
