Le TAJ, c'est quoi
Le TAJ, traitement d'antécédents judiciaires, est un fichier de la police et de la gendarmerie. Il recense les personnes impliquées dans une procédure, comme mises en cause ou comme victimes.
Être inscrit au TAJ ne veut pas dire avoir été condamné. On peut y figurer après une simple plainte, une garde à vue, une affaire classée sans suite ou un non-lieu. La fiche reste, même quand la justice n'a rien retenu.
Pourquoi il bloque une naturalisation ou un titre
Le TAJ est consulté lors des enquêtes administratives, notamment pour les demandes de naturalisation et certains titres de séjour. L'administration y cherche des antécédents.
Le problème : une simple mention, même ancienne et sans condamnation, peut suffire à justifier un ajournement ou un refus. Beaucoup de dossiers solides sont retardés pour une fiche que la personne avait oubliée, ou ignorait.
Avant de déposer une naturalisation, il est donc prudent de vérifier ce que contient votre fiche. Faire consulter mon fichier TAJ (à partir de 29 €) permet de savoir où vous en êtes.
Consulter son fichier : la demande au procureur
Vous avez le droit de savoir ce que le TAJ contient sur vous. L'accès s'exerce par une demande adressée au procureur de la République, accompagnée d'une preuve d'identité.
Vous obtenez alors communication des données vous concernant : nature des faits, date, suite donnée. C'est la base indispensable pour décider s'il faut agir, et sur quoi.
Demander l'effacement ou la rectification
Si une fiche est injustifiée ou vous porte préjudice, vous pouvez demander son effacement ou sa rectification au procureur de la République :
- Relaxe, acquittement, non-lieu : l'effacement est dû par principe, sauf décision motivée de maintien.
- Classement sans suite pour absence d'infraction ou insuffisance de charges : la rectification ou l'effacement se justifient.
- La demande doit être motivée et appuyée sur les pièces de votre dossier judiciaire.
Le procureur dispose d'un délai pour répondre. Un silence de trois mois vaut refus, et ouvre la voie au recours.
Si le procureur refuse : le recours
En cas de refus, explicite ou né du silence, vous pouvez saisir le magistrat référent chargé du contrôle du fichier, puis, le cas échéant, la juridiction compétente.
Le recours se prépare avec soin : c'est là que se joue l'effacement. Un courrier précis, fondé sur votre situation judiciaire réelle et sur l'intérêt qui s'attache à l'effacement, pèse beaucoup plus qu'une demande générique.
