Ce que cette étape signifie
Le dossier est examiné par le Service central d'état civil (SCEC), service du ministère chargé des affaires étrangères installé à Nantes. Sa mission est différente de celle de la SDANF : il ne juge pas votre demande, il vérifie que vos actes d'état civil étrangers permettront d'établir vos futurs actes français (acte de naissance, et le cas échéant acte de mariage) en cas de décision favorable.
Il contrôle l'authenticité, la légalisation ou l'apostille, la qualité des traductions, la concordance des noms, prénoms et dates entre tous vos documents.
Une notification « Demande de complément » peut apparaître, portant sur un acte de naissance récent, une copie intégrale légalisée ou apostillée, une traduction par un traducteur assermenté, ou un document justifiant une divergence d'orthographe. Une action est alors attendue, dans le délai indiqué.
Où en est votre dossier
Vous êtes dans la phase ministérielle, entre le contrôle du fond et la validation finale.
- Étape précédente : « Contrôle SDANF ».
- Étape suivante : « Validation hiérarchique », dernière vérification interne avant la décision.
Cette étape n'est affichée que pour certains dossiers : ceux dont les actes nécessitent une vérification particulière, ou selon l'organisation des flux entre la SDANF et le SCEC. Son absence sur votre frise n'est ni bon ni mauvais signe. Sa présence, en revanche, indique que l'administration prépare concrètement la suite de votre dossier.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
Le SCEC traite des actes du monde entier, et la durée dépend du pays d'origine, de la lisibilité des actes et de la nécessité ou non d'une vérification auprès des autorités étrangères. Pour situer votre attente globale, consultez les délais réellement constatés par des usagers dans votre département.
Points d'attention propres à cette étape :
- une « Demande de complément » sur un acte de naissance, restée sans réponse : le dossier ne peut pas avancer sans cette pièce ;
- une divergence d'identité entre votre passeport, votre titre de séjour et votre acte de naissance, non expliquée ;
- un acte que vous avez fourni mais que le SCEC juge trop ancien ou non légalisé.
L'ANEF ne vous envoie pas d'email pour signaler une demande du SCEC : la notification apparaît dans votre espace, avec un délai. Vérifiez l'espace souvent pendant cette étape.
Ce que vous pouvez faire
- Téléchargez immédiatement tout courrier de demande de complément : il décrit précisément l'acte attendu, la forme (copie intégrale, légalisation, apostille) et la traduction exigée.
- Vérifiez dès maintenant la concordance exacte de vos noms, prénoms et dates de naissance sur tous vos documents, et anticipez la demande d'un acte récent auprès de votre pays d'origine, qui peut être longue à obtenir.
- Déclarez tout changement d'état civil : mariage, divorce, naissance d'un enfant, changement de nom. Le SCEC en a besoin pour établir des actes exacts.
Une relance écrite en recommandé se justifie quand vous avez transmis la pièce demandée et que la notification reste ouverte, ou quand la frise reste sur cette étape bien au-delà des délais constatés sans aucune demande. Elle s'adresse à la SDANF, qui pilote le dossier, en mentionnant la vérification d'état civil en cours.
Notre équipe prépare et envoie cette relance, puis suit votre dossier jusqu'au décret : Décrire ma situation.
