Ce que cette étape signifie
Le dossier est désormais détenu par la Sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF), service du ministère de l'Intérieur installé à Rezé, près de Nantes. La SDANF contrôle la proposition du préfet : elle relit l'instruction, vérifie que les conditions légales sont réunies et que la proposition est cohérente avec la pratique nationale.
Elle peut suivre l'avis du préfet, s'en écarter, ou demander un complément d'instruction à la préfecture. Ces échanges entre administrations ne sont pas visibles dans votre espace.
Aucune action n'est attendue de vous, sauf si une notification de complément apparaît. Le macro-statut « Demande en cours de traitement » ne changera pas avant la décision.
Où en est votre dossier
Vous êtes à la huitième étape de la frise, la première de la phase ministérielle.
- Étape précédente : « Proposition de décision », l'avis du préfet.
- Étapes suivantes : pour certains dossiers, « Vérification de l'état civil » par le SCEC à Nantes ; pour tous, « Validation hiérarchique » avant la décision.
Point important : votre préfecture n'a plus la main. Un appel ou un courrier à la plateforme à ce stade n'obtient qu'une réponse type : le dossier est au ministère. La seule adresse utile pour une relance est désormais celle de la SDANF.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
Le contrôle ministériel traite les dossiers de toute la France et ne dépend pas de votre département, mais la durée totale vécue par les usagers de votre département reste votre meilleur repère : consultez les délais réellement constatés par des usagers dans votre département.
Signes d'un dossier réellement en difficulté à cette étape :
- une notification « Demande de complément » émise par le ministère, restée sans réponse ;
- un retour du dossier à l'étape « Traitement de la demande » : la SDANF a renvoyé le dossier en préfecture pour complément d'instruction ;
- une attente bien au-delà de ce que constatent les usagers de votre département, sans aucun changement d'étape.
Le silence, lui, est la norme : la SDANF ne publie aucune notification pendant son contrôle. Ni l'ANEF ni le ministère ne vous écrivent pour dire que le dossier avance.
Ce que vous pouvez faire
- Téléchargez l'ensemble de vos notifications et conservez les dates de dépôt, de complétude et d'entretien : une relance au ministère doit les citer précisément.
- Vérifiez régulièrement l'espace, pas votre boîte mail : un complément demandé par le ministère y apparaît sans email d'alerte.
- Déclarez tout changement de situation, à la préfecture et au ministère : l'obligation subsiste jusqu'au décret, et la SDANF peut vérifier que votre situation n'a pas changé depuis l'entretien.
Une relance écrite en recommandé adressée à la SDANF, et non à la plateforme, est le bon outil quand l'attente dépasse nettement les délais constatés. Elle rappelle le numéro de dossier, les dates clés et demande l'état d'avancement du contrôle. Une relance mal adressée à la préfecture ne produit rien.
Notre équipe prépare et envoie cette relance à la SDANF, puis suit votre dossier jusqu'au décret : Décrire ma situation.
