francetranger Préparez vos démarches administratives en France
francetranger app icon

Guide titre de séjour

Pièces justificatives pour un titre de séjour : la checklist par motif

La liste des pièces change beaucoup selon votre motif. Voici le socle commun et les spécificités par catégorie pour ne rien oublier au dépôt.

Le socle commun, quel que soit le motif

Peu importe pour quoi vous déposez, vous aurez besoin de :

  • Passeport en cours de validité, original et copies de toutes les pages tamponnées.
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois (quittance de loyer, facture EDF ou eau, attestation d'hébergement + pièce d'identité de l'hébergeur + justificatif de domicile de l'hébergeur).
  • Trois photos d'identité aux normes.
  • Acte de naissance avec filiation, traduit par un traducteur assermenté si rédigé en langue étrangère.
  • Visa long séjour en cours ou expiré depuis moins d'un an, pour une première demande de titre.

Titre salarié

En plus du socle, pour un salarié :

  • Contrat de travail visé par la DREETS (ex-DIRECCTE), ou convention de stage / contrat d'apprentissage selon le cas.
  • Bulletins de salaire des trois derniers mois.
  • Attestation de l'employeur précisant la date d'embauche, le type de contrat, la rémunération et le poste.
  • Formulaire Cerfa complété par l'employeur pour les premières demandes ou changements de statut.

Si votre salaire est sous le SMIC, la demande a peu de chances de passer, sauf cas particulier (temps partiel imposé, apprentissage).

Titre étudiant

Pour un étudiant :

  • Attestation d'inscription ou certificat de scolarité de l'établissement pour l'année en cours.
  • Justificatif de ressources d'au moins 615 € par mois (montant 2026, actualisé chaque année) : bourses, virements familiaux, prêt étudiant, revenus propres.
  • Assurance maladie — inscription à la sécurité sociale étudiante ou couverture privée équivalente.
  • Relevés de notes de l'année précédente pour un renouvellement, pour justifier de la progression dans les études.

Vie privée et familiale

Plusieurs situations, plusieurs listes de pièces :

  • Conjoint de Français : acte de mariage, justificatifs de communauté de vie (bail commun, quittances, attestations d'entourage), copie de la carte d'identité du conjoint.
  • Parent d'enfant français : acte de naissance de l'enfant, preuve de contribution effective à l'entretien et à l'éducation (scolarité, frais médicaux, activités).
  • Liens personnels et familiaux : justificatifs de présence ancienne en France, relations familiales, insertion sociale et professionnelle.
  • Victime de violences conjugales : ordonnance de protection, dépôt de plainte, attestations associatives.

Passeport talent

Plusieurs profils (salarié qualifié, chercheur, créateur d'entreprise, investisseur). Dans tous les cas :

  • Justificatif d'activité adapté au profil : contrat de travail avec rémunération minimum (1,8 SMIC généralement), projet économique validé, convention de recherche, etc.
  • Diplôme — Master ou équivalent reconnu, pour le profil salarié qualifié.
  • Justificatifs de ressources et d'hébergement.

Le passeport talent est délivré pour quatre ans en général, renouvelable.

Éviter le retour de la préfecture

Pour éviter qu'on vous renvoie le dossier :

  • Scannez tout en amont. L'app coche ce que vous avez scanné et pointe ce qu'il manque.
  • Vérifiez les traductions. Certaines préfectures exigent des traductions récentes, même si le document d'origine est encore valide.
  • Gardez les originaux. Ils vous sont rendus après la prise d'empreintes. Conservez aussi des copies certifiées.
  • Respectez l'ordre du Cerfa ou de l'ANEF. Un dossier désorganisé rallonge tout.

Questions fréquentes

Quelles pièces pour un premier titre salarié ?
Passeport, justificatif de domicile, photos, acte de naissance, visa long séjour, contrat visé par la DREETS, trois bulletins de salaire, attestation employeur et Cerfa rempli.
Mes documents étrangers doivent être traduits ?
Oui. Tout document en langue étrangère doit être traduit par un traducteur assermenté inscrit sur la liste des experts judiciaires. La traduction faite maison ne passe pas.
Il faut quoi comme ressources pour un titre étudiant ?
Au moins 615 € par mois (barème 2026). Bourse, virements famille, prêt étudiant, revenus perso : tous acceptés s'ils couvrent l'année universitaire.
Originaux ou copies ?
La préfecture demande les originaux pour consultation, puis les rend après la prise d'empreintes. Sur ANEF, les scans suffisent, mais gardez les originaux précieusement.

Passez à l'action dans l'app

francetranger pré-remplit vos lettres, suit vos délais, vous rappelle les échéances. Gratuit.

Télécharger sur l'App Store