Ce que cette étape signifie
Le dossier est instruit par la plateforme de naturalisation de votre préfecture. L'agent instructeur vérifie les conditions de fond : régularité et durée du séjour, stabilité des ressources, insertion professionnelle, assimilation et niveau de langue, situation familiale, respect des lois. Il lance les enquêtes et consultations nécessaires : casier judiciaire, services de police ou de gendarmerie, parfois d'autres administrations.
Deux types de notifications peuvent apparaître à ce stade :
- « Demande de complément d'instruction » : l'instructeur a besoin d'une pièce ou d'une explication supplémentaire sur le fond (bulletins de salaire récents, justificatif de domicile, précision sur une période) ;
- plus tard, la fixation de l'entretien d'assimilation.
Une action n'est attendue de vous que si une demande de complément est publiée. Le reste du temps, l'instruction avance sans vous.
Où en est votre dossier
Vous êtes à la quatrième étape de la frise, au cœur de la phase préfectorale.
- Étape précédente : « Demande déposée », avec son récépissé de dépôt.
- Étape suivante : « Récépissé de complétude », qui déclare le dossier complet et ouvre formellement le délai d'instruction.
Cette étape est souvent la plus longue de la phase préfectorale, parce qu'elle dépend des réponses d'autres services que la plateforme ne contrôle pas. Le macro-statut de la demande reste « Demande en cours de traitement » pendant tout ce temps.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
La durée de l'instruction est très inégale selon les départements et selon la complexité du dossier. Situez votre attente par rapport à les délais réellement constatés par des usagers dans votre département.
Signaux qui justifient une vigilance accrue :
- une « Demande de complément d'instruction » restée sans réponse de votre part, ou une réponse que l'espace ne semble pas avoir enregistrée ;
- un changement de situation survenu pendant l'instruction (perte d'emploi, séparation, déménagement) que vous n'avez pas déclaré : l'enquête le révélera ;
- une attente qui dépasse largement ce que constatent les usagers de votre département, sans aucune notification ni convocation.
Le silence de l'ANEF à cette étape est normal : la plateforme ne publie pas de notification pour chaque enquête lancée. Seules les demandes de complément et la convocation à l'entretien vous seront notifiées.
Ce que vous pouvez faire
- Téléchargez chaque courrier de demande de complément d'instruction et répondez dans le délai indiqué, avec exactement la pièce demandée.
- Vérifiez que vos justificatifs de ressources et de domicile sont à jour : la plateforme peut demander les plus récents à tout moment de l'instruction.
- Déclarez par écrit tout changement de situation, même défavorable. Un dossier à jour se défend ; un dossier contredit par l'enquête ne se défend pas.
Une relance écrite en recommandé à la plateforme est appropriée quand l'instruction s'étire bien au-delà des délais constatés sans aucune notification, ou quand une réponse à un complément n'a pas été prise en compte. Elle rappelle le numéro de dossier, la date du récépissé de dépôt et demande l'état d'avancement.
Notre équipe prépare et envoie cette relance au service compétent, puis suit votre dossier jusqu'au décret : Décrire ma situation.
