Ce que cette étape signifie
La plateforme de naturalisation de votre préfecture déclare le dossier complet : toutes les pièces exigées et tous les compléments demandés ont été fournis et acceptés. Une notification datée « Récépissé de complétude » est publiée dans votre espace, avec un document à télécharger.
Ce récépissé est celui qui ouvre formellement le délai d'instruction de votre demande. La date qu'il porte est celle que l'administration elle-même retiendra pour compter le temps écoulé. Elle peut être nettement postérieure à la date d'envoi du formulaire si des compléments ont été nécessaires.
Aucune action n'est attendue de vous, sinon télécharger et conserver le document. La prochaine notification significative sera la convocation à l'entretien d'assimilation.
Où en est votre dossier
Vous êtes à la cinquième étape de la frise, à la charnière entre l'instruction sur pièces et l'entretien.
- Étape précédente : « Traitement de la demande », l'instruction au fond et ses demandes de complément.
- Étape suivante : « Entretien d'assimilation », fixé par notification avec date et lieu.
Ne confondez pas ce récépissé avec le récépissé de dépôt de l'étape « Demande déposée » : le premier atteste que la demande existe, le second que le dossier est complet. En cas de recours pour absence de décision, c'est la date de complétude qui fait foi.
Combien de temps, et quand s'inquiéter
Le temps entre la complétude et la convocation à l'entretien dépend du planning de votre plateforme. Reportez-vous à les délais réellement constatés par des usagers dans votre département pour savoir où vous vous situez.
Points d'attention propres à cette étape :
- la frise affiche « Récépissé de complétude » mais aucun document n'est téléchargeable, ou la notification n'apparaît pas dans la liste ;
- la date du récépissé est incohérente avec la date de votre dernier complément accepté ;
- une attente sans convocation qui dépasse nettement ce que constatent les usagers de votre département.
L'ANEF ne vous enverra pas d'email pour annoncer que l'entretien est en préparation : la seule notification à attendre maintenant est « Entretien d'assimilation fixé ». Vérifiez votre espace régulièrement plutôt que votre boîte mail.
Ce que vous pouvez faire
- Téléchargez le récépissé de complétude et conservez-le avec le récépissé de dépôt : ce sont les deux dates clés de votre dossier.
- Vérifiez que les coordonnées du compte sont exactes : la convocation à l'entretien y sera notifiée, et une adresse email obsolète peut vous faire manquer la date.
- Déclarez tout changement de situation intervenu depuis la complétude : un dossier déclaré complet peut être rouvert si votre situation change, et l'entretien y reviendra.
Une relance écrite en recommandé à la plateforme est justifiée quand le récépissé est introuvable alors que la frise affiche l'étape, quand sa date est erronée, ou quand aucune convocation n'arrive bien au-delà des délais constatés. La relance rappelle les deux récépissés et demande la fixation de l'entretien.
Notre équipe prépare et envoie cette relance, puis suit votre dossier jusqu'au décret : Décrire ma situation.
