Ce que ce statut signifie
« Demande en cours de traitement » est le macro statut du module naturalisation : c'est le seul libellé affiché entre la délivrance du récépissé et la décision. Il ne change pas quand votre dossier passe d'une main à l'autre. Il couvre à lui seul quatre réalités différentes :
- l'instruction par la plateforme de naturalisation (vérification des pièces, demandes de complément) ;
- l'entretien d'assimilation (convocation, puis compte rendu) ;
- le contrôle par la sous-direction de l'accès à la nationalité française (SDANF) ;
- la validation de la proposition avant notification.
Depuis la refonte du portail en juin 2026, la demande ne figure plus sur l'écran d'accueil : elle se trouve sous « Mes démarches », onglet « En cours ». L'en-tête de la demande affiche votre numéro de dossier, le récépissé reste téléchargeable, et la zone « Notifications » liste chaque événement daté (convocation, demande de pièces, report). La frise (le stepper sous l'en-tête) est le seul endroit où l'étape réelle apparaît : l'étape active est mise en avant, les étapes passées sont cochées.
Les délais qui courent
Tant que la demande est en cours de traitement, aucun délai de recours ne court : il n'y a pas encore de décision. Les seuls délais qui vous engagent sont ceux inscrits dans une notification reçue pendant l'instruction : une demande de complément d'instruction ou une mise en demeure fixent chacune une date limite de réponse, écrite noir sur blanc dans le document. Elles priment sur tout le reste.
Pour situer votre attente, comparez la date de votre récépissé avec les délais réellement constatés par des usagers pour votre plateforme. Pendant toute l'instruction, vous restez tenu de signaler tout changement de situation (adresse, état civil, emploi, composition familiale) : un changement non déclaré se retrouve souvent dans la motivation d'un ajournement.
Ce qu'il faut vérifier tout de suite
- L'étape active de la frise : « Instruction », « Entretien », « Contrôle » ou « Validation ». C'est elle qui vous dit où est le dossier, pas le libellé.
- La dernière notification datée : ouvrez la zone « Notifications » et lisez la plus récente en entier, y compris la pièce jointe. Une demande de complément passée inaperçue est la première cause de classement.
- La date du récépissé dans l'en-tête : c'est votre point de départ pour toute comparaison de délai.
- Vos coordonnées : adresse postale, email et téléphone à jour, car la convocation à l'entretien peut arriver par l'un ou l'autre canal.
- Les changements de situation survenus depuis le dépôt, et s'ils ont été déclarés dans l'espace avec les justificatifs.
Ce que vous pouvez faire
Si la frise avance et qu'aucune notification n'attend de réponse, le dossier suit son cours : faites une capture d'écran datée de la frise à chaque changement, elle servira de preuve en cas de contestation ultérieure. Si une notification demande des pièces, répondez avant la date limite et conservez l'accusé de dépôt.
Si la frise n'a pas bougé au-delà des délais constatés pour votre plateforme, une relance écrite depuis la messagerie de la demande, rappelant le numéro de dossier et la date du récépissé, crée une trace datée. Si un changement de situation n'a pas été déclaré, régularisez-le maintenant plutôt que de le laisser découvrir à l'entretien ou au contrôle. Notre équipe lit votre frise et vos notifications, prépare la relance ou la déclaration utile et suit le dossier avec vous jusqu'à la décision : Décrire ma situation.
