La naturalisation française

Les conditions à remplir

Pour être naturalisé(e) français(e) par décret, vous devez remplir cinq grandes conditions, vérifiées par la préfecture puis par le Ministère de l'Intérieur :

• Résidence régulière en France : cinq ans en principe, réduits à deux ans si vous avez suivi avec succès deux années d'études supérieures en France, ou si vous avez rendu des services importants à la France.
• Stabilité des ressources : revenus réguliers permettant de subvenir à vos besoins, sans dépendre principalement des aides sociales.
• Casier judiciaire : absence de condamnations incompatibles avec l'acquisition de la nationalité française.
• Niveau de français : B1 minimum, prouvé par un diplôme reconnu (DELF B1, TCF, TEF) ou un diplôme français.
• Assimilation : connaissance de l'histoire, de la culture et des valeurs de la République, vérifiée lors de l'entretien.

Combien de temps ça prend ?

Le délai dépend essentiellement de la préfecture de dépôt. La moyenne nationale tourne autour de 22 mois, mais la variation est très large : certaines préfectures rendent une décision en 12 mois, d'autres dépassent 36 mois. Consultez le délai moyen de votre préfecture calculé à partir de dépôts réels.

Le parcours type :

1. Dépôt du dossier en préfecture (en ligne via ANEF ou en RAR selon la préfecture).
2. Accusé de réception : 1 à 6 mois après le dépôt.
3. Entretien d'assimilation : 6 à 18 mois après le dépôt.
4. Transmission au Ministère : 3 à 6 mois après l'entretien.
5. Décision finale : signature du décret au Journal Officiel, ou ajournement/refus motivé.

Et si ma demande est refusée ?

Trois types de décisions négatives sont possibles :

• Ajournement : décision suspendue pour une durée (souvent 2 ans), vous pourrez représenter votre dossier après.
• Refus : décision motivée, contestable par recours gracieux ou hiérarchique dans les deux mois.
• Irrecevabilité : votre dossier ne remplit pas les conditions de base. Vous pouvez aussi contester ou compléter et redéposer.

Dans tous les cas, vous avez deux mois à compter de la notification pour réagir. Voir comment contester une décision.

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