Naturalisation · Accusé de réception
L'accusé de réception
de votre dossier.
Le premier vrai signe que votre dossier avance : l'accusé de réception. Voici ce qu'il prouve, combien de temps il met à arriver, et ce qu'il faut faire s'il tarde.
Ce que change l'accusé de réception
Tant que votre préfecture n'a pas envoyé l'accusé de réception, le délai d'instruction ne court pas officiellement. C'est ce document qui acte la recevabilité de votre demande, attribue votre numéro de dossier, et pose le point de départ des 18 mois légaux d'instruction.
Délais observés en pratique
Sur le papier, l'accusé arrive quelques semaines après le dépôt. Dans les faits, ça va de deux semaines à plusieurs mois selon la préfecture. Si vous êtes à plus de trois mois sans nouvelle, ce n'est pas bon signe — il faut relancer.
Si l'accusé de réception tarde
Une lettre de relance en recommandé avec accusé de réception suffit dans la plupart des cas. Mentionnez la date de dépôt et demandez confirmation de la recevabilité. L'application rédige la lettre pour vous — vous signez et envoyez.
Questions fréquentes
Combien de temps pour recevoir l'accusé de réception ?
En théorie, l'accusé de réception est envoyé dans les semaines qui suivent le dépôt du dossier complet. En pratique, selon la préfecture, il peut arriver entre quelques semaines et plusieurs mois après.
Que signifie l'accusé de réception ?
Il signifie que la préfecture a bien reçu votre dossier et qu'il est considéré comme complet. C'est ce document qui fait courir officiellement le délai d'instruction.
Pas d'accusé de réception après 3 mois ?
Relancez la préfecture par courrier. Dans l'application, la lettre est pré-remplie avec votre date de dépôt et votre préfecture — vous la signez et l'envoyez.
L'accusé est-il indispensable pour le suivi ?
Oui : il contient votre numéro de dossier, qui sert à toutes les démarches suivantes (relance, recours, changement d'adresse).
Suivez votre dossier dès le dépôt
L'application garde la trace de votre date de dépôt, vous prévient si l'accusé de réception tarde, et pré-remplit la lettre de relance si besoin.
