Les documents à fournir (demande de naturalisation)
- Formulaire de demande (Cerfa) complété : ou demande en ligne selon votre plateforme
- Acte de naissance : copie intégrale avec filiation, traduit par un traducteur assermenté, souvent avec apostille ou légalisation
- Casier judiciaire étranger : des pays où vous avez vécu ; il expire en 3 à 6 mois : à demander en DERNIER
- Titre de séjour en cours : recto/verso
- Passeport : pages identité et validité
- Justificatif de domicile de moins de 6 mois : facture ou quittance
- Diplôme ou attestation de langue française niveau B1 : TCF/TEF de moins de 2 ans ou diplôme français
- Avis d'imposition des 3 dernières années : et bordereau de situation fiscale (P237)
- Bulletins de salaire et contrat de travail : stabilité des ressources : 3 ans d'historique
- Actes d'état civil de la famille : mariage, naissance des enfants, jugement de divorce le cas échéant
- Timbre fiscal de 55 € : à régler en ligne
Les pièges qui font rejeter un dossier
Trois causes dominent : un justificatif de domicile de plus de 6 mois, des actes d'état civil trop anciens ou non traduits par un traducteur assermenté, et une photo non conforme (utilisez le code e-photo d'une cabine agréée pour un dépôt ANEF). Vérifiez chaque date de validité au moment du dépôt, pas au moment où vous réunissez la pièce.
Suivre votre dossier pièce par pièce
Dans l'app francetranger, la checklist reprend cette liste pièce par pièce : vous cochez, vous ajoutez vos documents, et vous voyez ce qui manque avant le dépôt. Si vous préférez qu'on vérifie tout avec vous, notre équipe propose un accompagnement complet via la rubrique Accompagnement.
Questions fréquentes
Pourquoi l'ordre de collecte des pièces compte-t-il ?
Parce que certaines pièces expirent vite : le casier judiciaire étranger (3 à 6 mois) et certains actes d'état civil. Réunissez d'abord les pièces stables, et demandez les pièces périssables en dernier.
Quelle est la première cause de classement sans suite ?
Les pièces manquantes ou expirées au moment où la plateforme les examine, et les délais de réponse dépassés lors des demandes de complément.
Faut-il traduire les documents étrangers ?
Oui, par un traducteur assermenté près une cour d'appel française. Selon le pays, une apostille ou une légalisation est aussi nécessaire.
