Titre de séjour « Entrepreneur / profession libérale » : documents à fournir (renouvellement)

Votre titre de séjour en cours de validité, recto et verso. Il prouve votre droit au séjour en France et est obligatoire pour tout renouvellement ou changement de statut. À déposer 2 à 4 mois avant son expiration.

Fournissez les pages montrant votre état civil, la date de validité, vos visas et vos cachets d'entrée/sortie. Peut être remplacé par une attestation consulaire avec photo, une carte d'identité ou un certificat de nationalité de moins de 6 mois. Tout document étranger doit être traduit par un traducteur assermenté.

Document de moins de 6 mois attestant votre adresse en France. Acceptés : facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou internet, quittance de loyer, bail. Si hébergé chez un tiers : attestation d'hébergement datée et signée + copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + son propre justificatif de domicile. Un document avec code 2D-Doc ne peut pas être refusé.

Photo récente répondant aux normes officielles : format 35×45 mm, fond blanc ou clair, visage dégagé, expression neutre, sans lunettes. Pour les demandes en ligne, fournissez un code e-photo obtenu auprès d'un photographe agréé ou d'une cabine numérique. Pour les dépôts en préfecture, des photos papier peuvent être demandées.

Justificatif du paiement de la taxe de délivrance du titre, à présenter lors de la remise du titre (pas au dépôt du dossier). Montants depuis le 1er mai 2026 (loi de finances 2026) : • 1re délivrance (carte de séjour ou résident) : 350 € (minoré 150 €) • Renouvellement d'un titre de séjour : 250 € (minoré 100 €) • Droit de visa de régularisation : 300 € • Visa de long séjour : 300 € (minoré 100 €) • Autorisation provisoire de séjour (APS) : 100 € • Naturalisation : 255 € • Échange permis de conduire étranger : 40 € Le tarif minoré s'applique aux travailleurs saisonniers, étudiants, en recherche d'emploi / création d'entreprise, regroupement familial, maladie professionnelle, jeunes au pair, stagiaires. À acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac agréé.

Ce formulaire est obligatoire pour les cartes de séjour temporaires, pluriannuelles et les cartes de résident. Il n'est pas requis pour les certificats de résidence algériens, les titres européens (UE/EEE), les résidents longue durée-UE, les résidents permanents, ni les documents pour mineurs étrangers. S'il s'applique à votre situation, il a été ajouté automatiquement - téléchargez-le, signez-le et remettez-le lors de votre rendez-vous en préfecture.

Extrait Kbis récent (moins de 3 mois) pour les activités commerciales et artisanales, ou attestation d'affiliation Urssaf en cours pour les professions libérales. Ce document confirme que votre entreprise ou activité est toujours active et régulièrement enregistrée.

Preuves que votre activité est réellement exercée et génère des revenus : factures clients, relevés bancaires professionnels, déclarations de chiffre d'affaires, liasses fiscales. Les revenus doivent atteindre au minimum 1 823,03 €/mois. Une attestation P237 (situation fiscale) peut également être demandée.

Attestation de votre situation fiscale professionnelle, disponible auprès de votre service des impôts des entreprises (SIE). Elle confirme que vous êtes à jour de vos obligations fiscales et permet à la préfecture de vérifier la régularité de votre activité indépendante.