Titre de séjour · Recours
Refus de titre de séjour ?
Agissez vite.
Les délais pour contester sont courts — parfois 15 jours, parfois 48 heures. Identifier tout de suite le type de décision et la bonne voie est ce qui peut sauver votre dossier.
Identifier la décision reçue
- Refus simple — recours en deux mois, devant le tribunal administratif.
- OQTF avec délai de départ volontaire (30 jours) — recours en 30 jours.
- OQTF sans délai de départ — recours en 48 heures si vous êtes en rétention, 15 jours sinon.
- Refus de séjour + OQTF — la plus fréquente, à contester devant le même juge.
Le RAPO, une option
Le recours administratif préalable est facultatif pour les titres de séjour. Il s'adresse au préfet qui a pris la décision et peut permettre une réexamination rapide, surtout si la décision repose sur une pièce manquante ou une mauvaise appréciation. Il n'interrompt pas le délai de recours contentieux — attention à bien saisir aussi le tribunal si besoin.
Le recours contentieux
La vraie voie pour faire annuler une décision : le tribunal administratif compétent pour votre département. La requête doit exposer les motifs (vice de procédure, erreur de droit, erreur d'appréciation, atteinte à la vie privée et familiale…) et être accompagnée de toutes les pièces utiles.
Pour une OQTF, l'accompagnement par un avocat est fortement recommandé — et l'aide juridictionnelle peut couvrir ses honoraires.
Pièces à réunir
- La décision notifiée (refus, OQTF) + enveloppe avec cachet postal.
- Votre dossier complet déposé à la préfecture (copies).
- Preuves d'intégration : travail, logement, famille en France, scolarisation des enfants.
- Pour une vie privée et familiale : actes de naissance, PACS, certificats de vie commune.
Questions fréquentes
Combien de temps pour contester un refus de titre ?
Deux mois à partir de la notification de la décision. Après, le refus devient définitif — d'où l'urgence de réagir vite.
Refus simple ou OQTF, c'est pareil ?
Non. Le refus vous laisse en France mais sans titre. L'OQTF (obligation de quitter le territoire) ajoute une obligation de départ — les délais de recours sont souvent plus courts (15 jours, 48 heures en rétention).
Dois-je faire un RAPO avant le tribunal ?
Le RAPO est facultatif pour les titres de séjour — vous pouvez saisir directement le tribunal administratif. Mais il peut débloquer le dossier plus vite que la voie contentieuse.
Faut-il un avocat ?
Pour une OQTF, fortement recommandé. Pour un simple refus, possible mais pas obligatoire. L'aide juridictionnelle est accessible selon vos revenus.
Ne ratez pas le délai de recours
L'application détecte le type de décision, rappelle le délai exact, et propose le modèle de recours adapté à votre situation.
