Titre de séjour · Récépissé
Le récépissé,
pas un détail.
Le récépissé, c'est ce qui vous protège pendant que la préfecture traite votre demande. Sans lui, vous êtes techniquement sans titre. Voici comment l'obtenir et le garder valide.
Ce qu'est un récépissé
Le récépissé est un document provisoire remis par la préfecture quand vous déposez une demande de titre de séjour (première demande ou renouvellement). Il atteste de la régularité de votre séjour pendant que l'instruction a lieu, et peut — selon les mentions — autoriser le travail.
À quelles conditions y avez-vous droit
- Votre demande est complète et recevable — toutes les pièces demandées sont fournies.
- Elle a été déposée avant l'expiration de votre titre précédent (pour un renouvellement).
- Aucune décision de refus n'a encore été rendue.
Combien de temps est-il valable
Généralement 3 à 6 mois, selon la préfecture et le type de demande. Il est renouvelable tant que votre dossier est en cours d'instruction. En pratique, certaines préfectures renouvellent à la demande, d'autres automatiquement.
Si votre récépissé expire avant la décision
Demandez son renouvellement à la préfecture, soit en ligne via l'ANEF, soit par courrier. Présenter la preuve que votre dossier principal est toujours en cours d'instruction. Dans l'application, la lettre de demande de renouvellement du récépissé est pré-remplie.
Questions fréquentes
Quand ai-je droit à un récépissé ?
Dès que vous déposez une demande de titre de séjour ou de renouvellement complet et recevable avant l'expiration de votre titre actuel.
Le récépissé autorise-t-il à travailler ?
Ça dépend de la mention portée dessus. Pour un renouvellement, le récépissé reprend généralement les droits attachés à votre titre précédent — y compris le droit de travailler.
Combien de temps est valable le récépissé ?
En général 3 à 6 mois. Il est renouvelable tant que votre demande principale est en cours d'instruction.
La préfecture refuse de me délivrer un récépissé, que faire ?
C'est un droit si votre demande est complète. Vous pouvez envoyer une lettre mettant la préfecture en demeure, et en cas de refus persistant, saisir le Défenseur des droits ou le tribunal administratif.
Ne passez pas entre les mailles
L'application vous alerte quand votre récépissé approche de l'expiration, et prépare la lettre de demande de renouvellement.
