droit financier
Banque, crédit, AMF, moyens de paiement — les règles qui encadrent les activités bancaires et financières.
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Bonne réponse : L'euro
La loi du 3 janvier 1973, parfois appelée loi Pompidou-Rothschild par ses détracteurs, a en réalité modifié les statuts de la Banque de France pour les aligner sur les pratiques européennes de banque centrale indépendante.
Bonne réponse : Une personne morale dont l'activité consiste, pour son propre compte et à titre de profession habituelle, à recevoir des fonds remboursables du public et à octroyer des crédits
En France, un établissement de crédit doit obtenir l'agrément de l'ACPR avant toute activité. Cet agrément est accordé après examen du programme d'activités, des moyens techniques et humains et des dirigeants.
Bonne réponse : Le droit pour toute personne physique ou morale domiciliée en France, dépourvue d'un compte de dépôt, d'en obtenir un auprès de la banque désignée par la Banque de France
Le droit au compte est garanti par l'article L.312-1 du Code monétaire et financier. Toute personne physique ou morale domiciliée en France peut demander à la Banque de France de lui désigner un établissement.
Bonne réponse : Un crédit accordé à un consommateur (personne physique n'agissant pas dans un cadre professionnel) pour un montant compris entre 200 et 75 000 euros, à l'exclusion des crédits immobiliers
Le taux d'usure est le taux maximum légal au-delà duquel un prêt ne peut être accordé en France. Il est fixé chaque trimestre par la Banque de France sur la base du taux effectif global moyen pratiqué par les établissements.
Bonne réponse : Veiller à la protection de l'épargne investie en instruments financiers, à l'information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés financiers
Euronext Paris, héritière de la Bourse de Paris fondée en 1724, est l'une des trois plus grandes places boursières d'Europe. Elle fusionna avec Amsterdam et Bruxelles en 2000 pour former Euronext.
L'application francetranger contient 200 questions sur Code monétaire et financier, réparties en séries progressives avec correction détaillée. Les 3 premières séries sont gratuites à l'installation — sur chacune des 39 catégories.
