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Code civil

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Question 1 sur 5 · Dispositions préliminaires, Art. 1 à 16-13 (principes généraux, personnalité, corps humain)

Art. 2 du Code civil, Que dispose cet article fondamental sur l'application de la loi dans le temps ?

Question 2 sur 5 · L'état civil, Naissance, mariage, décès, Art. 55 à 101

Art. 55, Dans quel délai la déclaration de naissance doit-elle être faite à l'officier d'état civil du lieu ?

Question 3 sur 5 · Le mariage, Conditions et effets, Art. 143 à 228

Art. 143 (loi du 17 mai 2013), Entre qui le mariage peut-il être contracté selon le Code civil ?

Question 4 sur 5 · Le divorce, Art. 229 à 295

Art. 229, Quels sont les cas de divorce prévus par le Code civil ?

Question 5 sur 5 · La filiation, Art. 310 à 342

Art. 312, Quel principe est posé par cet article pour l'établissement de la filiation d'un enfant né pendant le mariage ?

Les 195 questions suivantes sont dans l'app.

L'application francetranger contient 200 questions sur Code civil, réparties en séries progressives avec correction détaillée. Les 3 premières séries sont gratuites à l'installation : sur chacune des 39 catégories.