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Code civil

Personnes, biens, obligations, contrats, famille — les fondements du droit civil français.

200 questions au total 5 gratuites ci-dessous 20 séries

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Question 1 sur 5 · Dispositions préliminaires — Art. 1 à 16-13 (principes généraux, personnalité, corps humain)

Art. 2 du Code civil — Que dispose cet article fondamental sur l'application de la loi dans le temps ?

Question 2 sur 5 · L'état civil — Naissance, mariage, décès — Art. 55 à 101

Art. 55 — Dans quel délai la déclaration de naissance doit-elle être faite à l'officier d'état civil du lieu ?

Question 3 sur 5 · Le mariage — Conditions et effets — Art. 143 à 228

Art. 143 (loi du 17 mai 2013) — Entre qui le mariage peut-il être contracté selon le Code civil ?

Question 4 sur 5 · Le divorce — Art. 229 à 295

Art. 229 — Quels sont les cas de divorce prévus par le Code civil ?

Question 5 sur 5 · La filiation — Art. 310 à 342

Art. 312 — Quel principe est posé par cet article pour l'établissement de la filiation d'un enfant né pendant le mariage ?

Les 195 questions suivantes sont dans l'app.

L'application francetranger contient 200 questions sur Code civil, réparties en séries progressives avec correction détaillée. Les 3 premières séries sont gratuites à l'installation — sur chacune des 39 catégories.