À quoi sert le DCEM et qui peut l'obtenir
Un enfant étranger qui vit en France n'a pas besoin de titre de séjour avant ses 18 ans. Pour ses voyages, il peut en revanche obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). Ce document permet son retour en France, ou son passage aux frontières extérieures de l'espace Schengen, sans visa de retour. Il se présente toujours en plus du passeport de l'enfant.
La demande est faite par le parent ou la personne qui exerce l'autorité parentale. Au moins l'un des parents doit détenir un titre de séjour en cours de validité. Un parent européen qui réside en France depuis plus de 3 mois n'a pas besoin de titre de séjour pour cette démarche.
Renouveler le DCEM en ligne sur l'ANEF
Depuis mai 2022, la demande de DCEM, première demande comme renouvellement, se fait entièrement en ligne sur l'ANEF (administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr). Il n'y a plus de rendez-vous à prendre pour déposer le dossier. Vous vous déplacez en préfecture une seule fois, pour la remise du document.
Les pièces habituellement demandées sont :
- le passeport de l'enfant et celui du parent demandeur (ou, à défaut, une carte d'identité nationale) ;
- le titre de séjour en cours de validité du parent ;
- un document prouvant la filiation (acte de naissance, livret de famille) ;
- un justificatif de l'exercice de l'autorité parentale ;
- l'e-photo de l'enfant ;
- un certificat de scolarité prouvant que l'enfant réside en France.
D'autres pièces peuvent être demandées selon votre situation. Après l'envoi, vous recevez une confirmation de dépôt. Attention : elle ne permet pas à l'enfant de revenir en France. Seul le DCEM le permet.
Coût, validité et délai
Le DCEM est soumis à une taxe de 50 €, payée en timbres fiscaux au moment de la remise. La hausse des taxes entrée en vigueur le 1er mai 2026 ne change pas ce montant. La délivrance est gratuite pour les enfants de parents européens ou couverts par l'accord de retrait du Royaume-Uni.
Durée de validité :
- enfant de moins de 13 ans : 5 ans maximum ;
- enfant de 13 ans et plus : jusqu'à ses 18 ans.
Si le titre de séjour du parent expire avant, la validité du DCEM peut être alignée sur celle du titre du parent. Les délais de traitement sont variables selon les préfectures. Si l'administration ne répond pas dans un délai de 2 mois, son silence vaut refus implicite.
Le retrait en préfecture
Selon la préfecture, vous recevez soit un SMS ou un courriel vous invitant à prendre rendez-vous, soit une convocation. Le parent demandeur vient retirer le document accompagné de l'enfant, dont la présence est obligatoire. Apportez le passeport de l'enfant, votre titre de séjour, le timbre fiscal de 50 € et la convocation. Les espèces ne sont pas acceptées.
DCEM expiré ou voyage urgent
Sans DCEM valide, votre enfant peut quitter la France avec son passeport, mais pour revenir il doit obtenir un visa de retour auprès du consulat de France dans le pays où il se trouve. La confirmation de dépôt ANEF ne remplace pas ce visa.
Nos repères :
- lancez le renouvellement dès que la date de fin approche, sans attendre un voyage ;
- si un voyage est prévu, ne partez pas avant d'avoir le nouveau DCEM en main ;
- si la demande n'avance pas, écrivez à la préfecture via son formulaire de contact en rappelant la date de dépôt et la date du voyage.
Famille réfugiée : DCEM ou titre de voyage ?
Quand un parent est réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire, la situation de l'enfant compte :
- si l'enfant est lui-même protégé par l'Ofpra, il peut avoir son propre titre de voyage pour réfugié ou titre d'identité et de voyage, demandé sur l'ANEF avec son acte de naissance et un justificatif de l'autorité parentale ;
- si l'enfant n'a pas obtenu de protection, la loi prévoit qu'il peut recevoir un titre d'identité et de voyage, valable 1 an pour une taxe de 15 € ;
- le DCEM reste possible : la décision de l'Ofpra ou de la CNDA fait alors partie des pièces à fournir.
Le titre de voyage du parent ne couvre pas l'enfant : chaque enfant doit avoir son propre document.
Nos conseils pratiques, et notre accompagnement
Notez la date de fin du DCEM dans votre agenda et déposez le renouvellement bien avant les vacances. Quand le dossier est bloqué ou en retard, notre équipe prend le relais : analyse du dossier, demande écrite motivée envoyée en recommandé à la préfecture, puis suivi jusqu'à la remise du DCEM.