Titre de séjour « Vie privée et familiale – Conjoint de Français » : documents à fournir (première demande)

Votre visa long séjour valide, votre VLS-TS ou votre titre de séjour actuel. Ce document établit votre droit d'entrée et de séjour régulier en France. Les pages montrant la validité et les cachets d'entrée sont indispensables.

Fournissez les pages montrant votre état civil, la date de validité, vos visas et vos cachets d'entrée/sortie. Peut être remplacé par une attestation consulaire avec photo, une carte d'identité ou un certificat de nationalité de moins de 6 mois. Tout document étranger doit être traduit par un traducteur assermenté.

Document de moins de 6 mois attestant votre adresse en France. Acceptés : facture d'électricité, gaz, eau, téléphone fixe ou internet, quittance de loyer, bail. Si hébergé chez un tiers : attestation d'hébergement datée et signée + copie de la pièce d'identité de l'hébergeant + son propre justificatif de domicile. Un document avec code 2D-Doc ne peut pas être refusé.

Photo récente répondant aux normes officielles : format 35×45 mm, fond blanc ou clair, visage dégagé, expression neutre, sans lunettes. Pour les demandes en ligne, fournissez un code e-photo obtenu auprès d'un photographe agréé ou d'une cabine numérique. Pour les dépôts en préfecture, des photos papier peuvent être demandées.

Justificatif du paiement de la taxe de délivrance du titre, à présenter lors de la remise du titre (pas au dépôt du dossier). Montants depuis le 1er mai 2026 (loi de finances 2026) : • 1re délivrance (carte de séjour ou résident) : 350 € (minoré 150 €) • Renouvellement d'un titre de séjour : 250 € (minoré 100 €) • Droit de visa de régularisation : 300 € • Visa de long séjour : 300 € (minoré 100 €) • Autorisation provisoire de séjour (APS) : 100 € • Naturalisation : 255 € • Échange permis de conduire étranger : 40 € Le tarif minoré s'applique aux travailleurs saisonniers, étudiants, en recherche d'emploi / création d'entreprise, regroupement familial, maladie professionnelle, jeunes au pair, stagiaires. À acheter en ligne sur timbres.impots.gouv.fr ou dans un bureau de tabac agréé.

Certificat délivré à l'issue de la visite médicale organisée par l'OFII (Office français de l'immigration et de l'intégration). Il est à remettre directement au moment de la remise du titre, et non lors du dépôt du dossier. Requis uniquement si l'administration vous en fait la demande.

Ce formulaire est obligatoire pour les cartes de séjour temporaires, pluriannuelles et les cartes de résident. Il n'est pas requis pour les certificats de résidence algériens, les titres européens (UE/EEE), les résidents longue durée-UE, les résidents permanents, ni les documents pour mineurs étrangers. S'il s'applique à votre situation, il a été ajouté automatiquement - téléchargez-le, signez-le et remettez-le lors de votre rendez-vous en préfecture.

Document officiel en cours de validité établissant que votre conjoint(e) est de nationalité française : carte nationale d'identité française ou passeport français valide. Une copie lisible suffit généralement.

Copie intégrale de l'acte de mariage. Si le mariage a été célébré à l'étranger, une transcription sur les registres consulaires français peut être requise. Doit dater de moins de 3 mois si délivré en France. Document étranger : traduction certifiée + apostille obligatoires.

Preuves que vous vivez effectivement et de manière stable avec votre conjoint en France. Exemples acceptés : bail ou acte de propriété aux deux noms, factures communes, relevés bancaires communs, correspondances adressées aux deux au même domicile, attestations de témoins. Plusieurs documents sont généralement demandés.

Attestation écrite et signée confirmant que vous n'êtes marié(e) qu'à une seule personne. Requise pour les ressortissants de pays où la polygamie est légale. La polygamie est un motif de refus de titre de séjour en France.