Risque de procédure accélérée : conditions et éligibilité
Estimation du risque que la demande soit examinée en procédure accélérée.
Les critères examinés
- Venez-vous d’un pays d’origine considéré comme sûr ?
- S’agit-il d’une demande de réexamen ?
- Êtes-vous actuellement en rétention ?
- Avez-vous utilisé de faux documents, plusieurs identités ou caché des informations importantes ?
- Avez-vous déposé votre demande très tardivement sans motif valable ?
- Votre présence peut-elle être considérée comme une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État ?
- Présentez-vous une vulnérabilité particulière ou avez-vous subi des violences graves ?
- Êtes-vous mineur non accompagné ?
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour Risque de procédure accélérée ?
Les principaux critères examinés sont : Venez-vous d’un pays d’origine considéré comme sûr ; S’agit-il d’une demande de réexamen ; Êtes-vous actuellement en rétention ; Avez-vous utilisé de faux documents, plusieurs identités ou caché des informations importantes ; Avez-vous déposé votre demande très tardivement sans motif valable ; Votre présence peut-elle être considérée comme une menace grave pour l’ordre public, la sécurité publique ou la sûreté de l’État ; Présentez-vous une vulnérabilité particulière ou avez-vous subi des violences graves ; Êtes-vous mineur non accompagné.
Comment savoir si je suis éligible ?
Le simulateur gratuit de l'application francetranger évalue votre situation à partir de ces critères et vous indique si vous remplissez les conditions.
Voir aussi : tous les simulateurs · documents à fournir · délais par préfecture
Vérifiez votre éligibilité en 2 minutes
Le simulateur de l'application vous pose ces questions et vous dit, à partir de votre situation, si vous remplissez les conditions, gratuitement et sans engagement.
