Risque d’exclusion de l’asile : conditions et éligibilité
Estimation du risque de refus pour clause d’exclusion ou menace grave.
Les critères examinés
- Êtes-vous soupçonné d’un crime de guerre, crime contre l’humanité ou crime contre la paix ?
- Avez-vous commis ou été condamné pour un crime grave ?
- Existe-t-il des éléments liés à un acte terroriste, à son apologie ou à une menace grave pour la sûreté de l’État ?
- Existe-t-il des faits pouvant être considérés comme contraires aux buts et principes des Nations unies ?
- Vous reproche-t-on d’avoir organisé, aidé, facilité ou accompagné de tels faits ?
Voir aussi : tous les simulateurs · documents à fournir · délais par préfecture
Vérifiez votre éligibilité en 2 minutes
Le simulateur de l'application vous pose ces questions et vous dit, à partir de votre situation, si vous remplissez les conditions, gratuitement et sans engagement.
