Risque d’exclusion de l’asile : conditions et éligibilité
Estimation du risque de refus pour clause d’exclusion ou menace grave.
Les critères examinés
- Êtes-vous soupçonné d’un crime de guerre, crime contre l’humanité ou crime contre la paix ?
- Avez-vous commis ou été condamné pour un crime grave ?
- Existe-t-il des éléments liés à un acte terroriste, à son apologie ou à une menace grave pour la sûreté de l’État ?
- Existe-t-il des faits pouvant être considérés comme contraires aux buts et principes des Nations unies ?
- Vous reproche-t-on d’avoir organisé, aidé, facilité ou accompagné de tels faits ?
Questions fréquentes
Quelles sont les conditions pour Risque d’exclusion de l’asile ?
Les principaux critères examinés sont : Êtes-vous soupçonné d’un crime de guerre, crime contre l’humanité ou crime contre la paix ; Avez-vous commis ou été condamné pour un crime grave ; Existe-t-il des éléments liés à un acte terroriste, à son apologie ou à une menace grave pour la sûreté de l’État ; Existe-t-il des faits pouvant être considérés comme contraires aux buts et principes des Nations unies ; Vous reproche-t-on d’avoir organisé, aidé, facilité ou accompagné de tels faits.
Comment savoir si je suis éligible ?
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